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| Auteur |
Message |
cavic
Messages: 1
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| Sujet du message:
Help!! |
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| Nous allons bientôt devoir signer le contrat de vente de notre futur maison mais les propriétaires actuels non pas le certificat de conformité. Est-ce obligatoire? Quels sont les riques encourus si nous ne l'avons pas?La maison est construite depuis quatre ans. Les propriétaires en n'ont fait la demande il y a 3 mois à la dde mais toujours pas de certificat. Faut -il renoncer à signer l'acte de vente? |
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