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Grosse bêtise: J\'ai fait signer 2 baux pour un même logemen

 
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Flouille
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Sujet du message: Grosse bêtise: J\'ai fait signer 2 baux pour un même logemen

1. Nous avons acheté une maison avec locataires dedans, via une agence immobilière
2. L’agence a fait noter au notaire 94 m² dans l’acte de propriété alors qu’elle en fait en réalité, 165 m² ; car les anciens propriétaires l’avaient eux aussi déclarées ainsi dans leur titre de propriété (pour certainement ne pas payer trop de taxe d’habitation).
3. Les anciens propriétaires ont ensuite loué la maison en obligeant les locataires à signer 2 baux : un de 94 m² (3 chambres) et l’autre de 165 m² (6 chambres) - (certainement pour ne pas payer trop de taxe foncière).
4. Nous, on a acheté aveuglément, parce que s’était une superbe affaire pour notre petit budget, sans trop réaliser les implications que cela occasionnerait plus tard.
5. On s’est donc retrouvé avec des locataires possédant 2 baux signés des anciens locataires.
6. On les a, par la suite, informés que nous étions les nouveaux propriétaires.
7. Puis, ils sont partis et nous avons reloué à une autre famille.
8. Et comme des « ploucs », on a fait comme les anciens propriétaires : on a fait signer 2 baux différents (datés du même jour : un de 94 m² et un autre de 165 m²) car on s’est dit que l’administration des impôts allait certainement nous pénaliser en nous octroyant un redressement fiscal ou pire en nous pénalisant, rétroactivement, sur notre achat…
9. Résultat, on a hérité d’une fraude de bail que l’on s’est cru devoir répéter avec les autres locataires…
10. Maintenant, nous avons l’intention de reprendre la maison pour l’habiter…
11. Nous craignons donc que les locataires entament une action « à peine de nullité » à réception de notre congé.
12. Car étant donné qu’ils sont détendeurs de 2 baux : c’est tout de même illégal !
13. Que devrons-nous faire lorsque nous donnerons congé pour reprise pour habiter ? : faudra t-il par sécurité, délivrer un congé pour le bail de 94 m² ainsi qu’un autre congé pour le bail de 165 m² ? (Je reprécise qu’ils ont été signés le même jour avec un état des lieux commun décrivant les 165 m²).
14. Par ailleurs si je passe par un huissier : acceptera t-il mon dossier car, tout ceci est bizarre ?
15. Je m’en fiche d’avoir un redressement fiscal car mon bien est très certainement déclaré aux impôts pour 94 m² ; ce que je veux c’est que je puisse bien récupérer ma maison …

Merci pour vos réponses !

Cdlt
 
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