garage

[dani.laghouati]

Bonjour,

Je suis représentant des co-propriétaires de mon immeuble de 40 appartements.

Un particulier sous-loue un local qui fait partie de notre immeuble à un concessionnaire de voiture. Ce dernier, le concessionnaire, depuis 2 ans, ne fait que de vendre des voitures neuves. Depuis peu il a mis en place un atelier de réparation mécanique avec des cuves à essence et à gasoil.

De plus ; il a collé des enseignes publicitaires sur le mur de l'immeuble.
Je souhaite savoir quel rôle doit jouer le syndic Foncia (car il ne fait rien)
Et quel est notre recours ?

40 appartements sous des cuves à essence ; n'est pas dangereux ???

Merci de vos réponses et textes de loi pour un suivi sérieux

Je suis un jeune représentant des co-propriétaires j'ai un sentiment de laissé allé sur le rôle de chacun avec tous les problèmes de sécurité qu'il peut y avoir.

[YAD]

Dans le règlement de copropriété, dans la description du lot concerné, la nature de ce local doit être mentionnée, reportez-vous d'abord à ce paragraphe.

Vous pouvez aussi retrouver une éventuelle interdiction dans le paragraphe destination de l'immeuble qui fixe les modalités d'occupation de l'immeuble.

Ce sera un bon début.

Le syndic fait appliquer le règlement de copropriété, si rien concernant les enseignes n'est stipulé et que le garage s'est connformé aux règles en vigueur, il ne peut rien faire.

[dani.laghouati]

Merci à vous pour cette réponse rapide

[dani.laghouati]

Et concernant ces enseignes ...

J'ai oublié de dire qu'elles étaient lumineuses et donc bien accroché au mur

Mais je vais vérifier dans le règlement

Merci à vous

[tom13]

si elles sont accrochées au mur il doit y avoir une décision d'AG (art 25 : autorisation à copropriétaire de réaliser des travaux sur les parties communes)