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| Auteur |
Message |
Claude2A
Messages: 1
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| Sujet du message:
Fuite d'eau. |
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Bonsoir,
Je suis locataire d'une maison en campagne au bout d'un long chemin et le
compteur d'eau est situé au bord de la route à au moins 500m de la maison.
Des sangliers ont percé la canalisation et j'ai reçu ce matin une note
d'eau de 5400 euros.
La compagnie des eaux m'oblige à payer ,mais quel recourt ai je contre mon
propriétaire si celui ci refuse de payer cette note?
C'est la troisième fois que cela arrive et jusqu'à maintenant , j'ai payé
mais la note cette fois ci est trop lourde.
Comment puis-je obliger le propriétaire et ou dois je m'adresser s'il
refuse?
Merci d'avance pour vos réponses.
Claude
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Fuite d'eau. |
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Je ne vois pas en vertu de quoi ce serait au propriétaire de payer !
Vous deviez faire une déclaration de sinistre à votre assurance (c'est une sécurité, même si celle-ci refuse le sinistre) et prévenir la compagnie des eaux de votre commune.
Le compteur est placé sous votre responsabilité en ce qui concerne la partie allant de celui-ci jusqu'à votre domicile, pour la partie allant du compteur jusqu'à la voie publique ou communale, c'est la responsabilité de la compagnie des eaux.
Vous pouvez formuler un recours car c'est un cas de force majeure. |
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