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| Auteur |
Message |
mric
Messages: 3
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| Sujet du message:
France Télécom et location ? |
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Bonjour,
nous avons loué une maison neuve, qui n'a jamais été habitée.
Depuis mi-Avril le gestionnaire de cette maison nous promet d'être enfin relié à France Télécom (le cabe téléphonique n'est pas relié à la maison).
N'y a t il pas une obligation légale à avoir lors d'une location, la possibilité de s'abonner à France Télécom ? (Comme l'antenne TV qui elle est aussi obligatoire ...)
Sachant que nous y sommes depuis mi avril et que desormais France Télécom nous annonce notre raccordement à fin Août (donc mi septembre .. ), peut on demander un dédommagement, si oui lequel ?
NB: je paye mon abonnement Internet dans le vide. Mon travail basé essentiellement sur des contacts internationaux, je dois rester en veille sur le Web et je ne peux le faire actuellement.
Merci d'avance |
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| Auteur |
Message |
fabdugard
Messages: 126
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| Sujet du message:
France Télécom et location ? |
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| mric a écrit: |
N'y a t il pas une obligation légale à avoir lors d'une location, la possibilité de s'abonner à France Télécom ? (Comme l'antenne TV qui elle est aussi obligatoire ...)
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le droit à l'antenne ne signifie pas que le propriétaire doit vous fournir une antenne télé.; Ca veut dire qu'il ne peut pas s'opposer à ce que vous vous branchiez (à vos frais).
Idem pour le téléphone... Sauf s'il est inscrit dans le bail qu'il doit faire les travaux avant telle date. |
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| Auteur |
Message |
mric
Messages: 3
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| Sujet du message:
France Télécom et location ? |
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Ah ? J'ai cru entendre à plusieurs reprises que c'était un obligation pour la TV ? D'ailleurs la sté de gestion nous la aussi préciser, mais bon .. Je ne sais plus alors? Merci |
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| Auteur |
Message |
fabdugard
Messages: 126
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| Sujet du message:
France Télécom et location ? |
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allez voir ce site.
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/logement/antenne.php?PHPSESSID=532cf224b91792f2e2e48e9831e88c78
Par contre si vous aviez été en copropriété et pour une antenne collective, les frais auraient été à la charge du proprio.
Mais pas là... |
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