Frais de notaires et donation

[airmaleparis]

bonjour,

mes grand-parents veulent me donner un terrain à bâtir (dep 40)d'une valeur de 97000 euros en pleine propriété mais je me perds un peu dans les différents frais que je vais devoir payer !!! frais de notaires, frais de donation....
il me semble que chacun peut me faire bénéficier de son abattement de 30000 euros car le terrain est à leur 2 noms, ce qui ferait 60000 euros au total plus 50% d'abattement(si le don est fait avant le 30/12/05) sur le reste des frais à payer car le terrain est en pleine propriété.

Quelqu'un peut il me confirmer ces calculs svp?? et quels sont en plus les frais de notaire s'y ajoutant? J'ai fait une simu sur un site web qui incluait avec les honoraires de l'acte, des "frais de mutation"? Sont ils en plus des fais de donations pré-cités ou bien sont-ce les mêmes!!??

merci d'éclairer ma lanterne

[Sylvain]

Bonsoir,

Droit de mutation à titre gratuit
Valeur donnée par M = 48.500€
Abattement = 30.000€
Reste taxable 18.500€

Droits à 20% => (18.500X20%)-1700= 2000€
Réduction de 50%, donation en pleine propriété = 1000€

Idem pour Mme
Total droits à payer = 2000€.

Taxe de Pub Foncière
97.000€ x 0,615% =597€

Salaire du conservateur
97.000 X 0,10%= 97€

Droit de Timbres = 3€ la page X2 pour la copie authentique

Débours divers = autour de 100€

Emoluments du notaire
Formalités préalables et Emolument proportionnel = entre 1830 et 2000€ ttc
Ce dernier calcul reste à préciser, avec tous les éléments en main.
Cordialement

[airmaleparis]

Merci pour la réponse rapide!!!

donc si je comprend bien, il n'y a pas de réduction de 50% automatique sila donation est faite en pleine propriété?? j'avais lu ça quelque part sur un site fiscal avec une date qui courait jusqu'au 30/12/05 seulement pour cette fleur!! Ca ne dépend donc que de l'age du donateur?

encore merci

[Sylvain]

Bonjour,

La réduction de 50% s'applique dès lors que la donation est faite [b:7e4cacd728>en pleine propriété[/b:7e4cacd728> (ce que je n'avais pas retenu dans ma réponse précéddente) et quel que soit l'âge du donateur.
Il s'agit bien d'une réduction de droits, mesure temporaire, prévue initialement jusqu'au 30/06/2005 et prorogée jusqu'au 31/12/2005.

Dans le cadre d'une donation, comme dans celui d'une succession, vous pouvez bénéficier d'une réduction complémentaire de 610€ par enfant en sus du 2ème (il vous faut au minimum 3 enfants).

Bonne journée.