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| Auteur |
Message |
Boufigue
Messages: 1
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| Sujet du message:
Frais de notaire rachat de succession |
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Bonjour à tous
Quelqu'un pourra t-il m'indiquer si les frais d'enregistrement pour le rachat des parts de mes cohéritiers (maison familiale après le décès de mes parents) seront identiques si :
- Je rachète ces parts dans le cadre d'une licitation. Je suis dans ce cas seul propriétaire. Je bénéficie de frais réduits dans cette situation d'après mon notaire
- Je rachète ces parts avec mon épouse (mariés sous le régime de la communauté, pas de contrat) Les frais s'élèvent dans ce cas à presque le double que précédemment toujours d'après mon notaire
Pour d'autres raison j'ai consulté un autre notaire qui m'affirme lui que les frais dans les deux cas seront réduits ....
Ma mère, dernière vivante, est décédée en aout 2006. La loi a t elle changée depuis |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Frais de notaire rachat de succession |
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N'étant pas spécialiste en notariat, j'espère que vous trouverez la réponse sur cette page :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=5272 |
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