Forum immobilier ANNONCES IMMOBILIERES GRATUITES

Derniers messages postés

 

Frais de notaire rachat de succession

 
   Index du Forum Immobilier -> Divers
Auteur Message
Boufigue
Messages: 1

Sujet du message: Frais de notaire rachat de succession

Bonjour à tous
Quelqu'un pourra t-il m'indiquer si les frais d'enregistrement pour le rachat des parts de mes cohéritiers (maison familiale après le décès de mes parents) seront identiques si :
- Je rachète ces parts dans le cadre d'une licitation. Je suis dans ce cas seul propriétaire. Je bénéficie de frais réduits dans cette situation d'après mon notaire
- Je rachète ces parts avec mon épouse (mariés sous le régime de la communauté, pas de contrat) Les frais s'élèvent dans ce cas à presque le double que précédemment toujours d'après mon notaire

Pour d'autres raison j'ai consulté un autre notaire qui m'affirme lui que les frais dans les deux cas seront réduits ....

Ma mère, dernière vivante, est décédée en aout 2006. La loi a t elle changée depuis
 
Voir le profil de l'utilisateur
Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: Frais de notaire rachat de succession

N'étant pas spécialiste en notariat, j'espère que vous trouverez la réponse sur cette page :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=5272
 
Voir le profil de l'utilisateur
 
   Index du Forum Immobilier -> Divers


POUR POSTER UN MESSAGE
VOUS DEVEZ VOUS ENREGISTRER

OU VOUS CONNECTER
SI VOUS ETES DEJA INSCRIT

 RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer   ConnexionConnexion 



Une réalisation Easy Web Creation d'après le célèbre phpBB
thème subRed par Karl Tauber .
Partenaires : forum immobilier