Fondation sur extension et mise en péril

[remi94]

Bonjour

Début juin 06, nous avons signé une promesse d'achat (via agence) pour un pavillon avec un vendeur qui est architecte et qui avait effectué de nombreux travaux de réhabilitation du bien concerné.

Depuis lors, nous attendons (patiemment ...) que ce dernier veuille bien remettre toutes ses pièces à son notaire pour passer à l'achat ... ce qui commence pour nous à être non seulement dérangeant mais également lourd financièrement.

Pour amorcer néanmoins les travaux, début septembre nous avons commencé à déblayer le bien et nous nous sommes aperçus que le vendeur a monté une extension au pavillon et cette extension construite sans aucune fondation cause des préjudices importants à la maison en provoquant fissures sur le pavillon qui pourrait même s’enfoncer. Ceci est bien évidemment « récupérable » mais générera de fait de lourds frais supplémentaires.

Sachant que le vendeur est architecte, qu'il y avait un permis pour l'extension, tous les travaux (effectués par lui même) ne sont-ils pas sous sa responsabilité et dans ce cas spécifique, ne dit on pas juridiquement qu’il y a malfaçons voire dol ?

Le cas échéant, existe t il un moyen et une procédure contraignant soit le vendeur (professionnel) à rendre le bien "aux normes" et donc à effectuer à ses frais les travaux ou obtenir une diminution du prix de vente fonction des travaux de remise en l'état à prévoir.

Vous en remerciant par avance
Rémi