Fermeture d'un bout de partie commune spéciale

[dgu]

Bonjour,
Nous sommes sans aucune expérience dans le domaine de la propriété immobilière.
Après des années de batailles juridiques lors d'une vente à la découpe qui mettait en danger quelqu'un de proche, nous venons d'acquérir des lots au dernier étage d'un immeuble parisien. Le couloir qui mène à ces lots est une partie commune spéciale (trois co-propriétaires) qui dessert non seulement les lots que nous venons d'acquérir mais aussi les lots des deux autres copropriétaires. La partie terminale du couloir (moins de 2 m carré) ne dessert que les lots que nous venons d'acquérir.

1- est il possible de fermer par une porte cette partie terminale du couloir (à priori sans usage pour les autres propriétaires) afin de créer une entrée pour les lots que nous avons acquis (objectif: trouver de la place pour une mise aux normes sanitaires du logement en question)?

2- nous souhaitons le faire à priori en bonne intelligence avec les deux autres copropriétaires et donc leur demander leur accord pour cette fermeture. Une règle des deux tiers des voix s'applique t elle en cas de refus ou de non réponse de l'un des copropriétaires (dans ce cas l'accord de l'un deux suffirait il s'il le nombre de tantièmes cumulés de nos lots et du copropriétaire donnant son accord, dépasse les deux tiers de cette partie commune spéciale)?

3- Est il indispensable de passer par un modificatif du règlement de copropriété et si oui quelle estimation financière peut elle être faite pour une telle opération (plusieurs centaines / milliers d'euros)?

[fabdugard]

Pour tout faire dans les règles, il faut l'unanimité (à 3 ça devrait quand même pas etre trop dur à obtenir).
Et tant qu'à faire venez avec une proposition de prix pour le rachat de la surface (basez vous sur le prix au m2 pratiqué chez vos, pour paris j'y connais rien), et il faudra aussi recalculer les millièmes (géomètre expert) et donc changer le règlement interieur.

[dgu]

fabdugard a écrit:

Pour tout faire dans les règles, il faut l'unanimité (à 3 ça devrait quand même pas etre trop dur à obtenir). Et tant qu'à faire venez avec une proposition de prix pour le rachat de la surface (basez vous sur le prix au m2 pratiqué chez vos, pour paris j'y connais rien), et il faudra aussi recalculer les millièmes (géomètre expert) et donc changer le règlement interieur.

Merci pour cette prompte réponse.

- "a 3 cela ne devrait pas être trop dur" à priori vous avez raison mais autant le premier copropriétaire est facilement joignable, autant le second n'était jusqu'alors pas même connu par le syndic qui vient de prendre ses fonctions. Ce propriétaire a d'ailleurs entièrement délégué la gestion de son bien à une agence immobilière qui sert d'interface. J'ai obtenu par la locataire (nouvellement arrivée elle aussi), la désignation de l'agence que j'ai transmise au syndic. On est donc loin de la situation idyllique d'un contact direct et facile entre copropriétaires et il se peut que la question reste entière: en cas de non réponse de l'agence d'ici quelques mois, est ce que la règle de l'unanimité s'applique strictement ou celle des deux tiers est elle applicable?
- Le calcul des millièmes par le géomètre expert et le modificatif du règlement intérieur sont elles des opérations coûteuses (ordre de prix en centaines ou milliers d'euros?)

[fabdugard]

Je viens de trouver un cas de vote maj. des 2/3 que je ne conaissais pas : si la partie commune n'est pas necessaire aurespect de la destination de l'immeuble
Regardez ce tb lien :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=222

Il faut voir avec votre reglement de copro si vous rentrez dans le cas ou pas.

pour les taris, un géomètre expert c'est moins de 1000€, et autour de 2000 il me semble pour le règlement.

Vous avez aussi la possibilité de demander la jouissance exclusive de cette partie commune, et si vous êtes autorisé à la fermer (et que vos copropriétaires sont assez aimables pour vous laisser faire), eh bien... Plus de poblème... Ni de frais.... (si vous faites enregistrer cette jouissance exclusive sur le reglement de copro, il faudra payer les frais mais on ne pourra pas revenir sur cette jouissance, dans le cas contraire l'ag peut changer d'avis et vous la reprendre)

[dgu]

Merci beaucoup pour ces renseignements. C'est maintenant beaucoup plus clair!