fenêtre donnat sur futur terrain

[kaarim2001]

Bonjour,

Ayant signé un compromis de vente pour une maison avec terrain, voici ma question:

la maison de mon futur voisin possède une fenetre (depetite dimension mais fenetre quand même) donnant sur mon futur terrain( moins de 1m90 en vue directe).
A priori cette fenêtre a été edifiée suite a accord verbal avec mon vendeur (depuis moins de 30 ans).
De plus, concernant cette fenêtre le voisin précise quand à lui qu'il a obtenu l'autorisation de la DDE (je ne savais pas que la DDE donnait ce genre d'autorisation).
Donc où est le vrai: Suis-je en droit de disposer de tout moyen à ma convenance pour supprimer cette vue directe sur mon terain (le rebouchage pur et simple de cette fenêtre) où est-ce que celà signifie que je n'ai aucun recours pour faire boucher cette fenêtre?

Dans le cas où je n'ai aucun recours, celà signifierai qu'il existe une servitude de passage sur mon terrain et à partir de là suis-je en droit de demander la rupture du compromis de vente, le propriétaire s'étant engagé sur le compromis?




Merci pour votre réponse.

[Framboise]

Si le compromis est signé, ce n'est certainement pas un motif d'annulation de la vente !

J'ai personnellement acheté une maison ancienne avec des servitudes de vues, je savais donc pertinemment à quoi m'en tenir, j'ai deux voisins qui ont vue directe sur mon terrain.

Vous pouvez aller en justice si bon vous semble, seulement cela implique des frais, une procédure longue, (ne pas confondre servitude de vue et servitude de passage)... en plus vous allez avoir des relations dégradées avec votre voisin.

Essayez un arrangement à l'amiable avec lui, voir par exemple s'il est possible qu'il mette un verre opaque et un chassis fixe, si techniquement c'est possible.

Sinon vous pouvez effectivement vous renseigner sur la véracité des dires de votre voisin quant à son permis et prendre conseil auprès d'un notaire avant d'engager une quelconque procédure.

[kaarim2001]

Mais la DDE a-t-elle pu donner a cette personne l'autorisation d'installer une fenêtre translucide en dépit de la loi (la délivrance d'un permis de construire ce fait bien sans atteinte aux droits du tiers non?)?

Le propriétaire actuel m'a indiqué que l'accord était verbal et que rien n'a été signé chez le notaire (il va d'ailleur envoyer un recommandé au voisin pour qu'il procède au rebouchage de cette fenêtre)..

Merci pour votre réponse

[kaarim2001]

je précise bien qu'il n'y a aucunes servitudes de vues et que je veux éviter que cette fenêtre en devienne une.