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| Auteur |
Message |
marseillotte
Messages: 2
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| Sujet du message:
Faire des additifs à l'ordre du jour de l'AG impossible??? |
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| Voilà nousfaisons bientôt l'AG avec notre nouveau syndic qui nous a informé que suite au décret du 27 mai 2004 la possibilité d'ordre du jour complémetnaire était supprimée.. est ce vrai ? la seule possibilité selon luiserait de passer par la réunion du conseil syndical... quen pensez vous s'agit il de leur interprétation du décret? |
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| Auteur |
Message |
gutentag
Messages: 14
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| Sujet du message:
Faire des additifs à l'ordre du jour de l'AG impossible??? |
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| Et oui ! Je suis syndic pro, depuis le décret du 27/05/04 applicable au 1/09/04 les ordres du jou complémentaire n'existent plus tu peux demander toute l'année l'inscription d'une résolution mais plus lorsque la convocation est envoyée faut attendre la prochaine ou provoquer une AGE |
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