facturation de travaux non effectues

[christophe]

bonjour,
mon ancien bailleur me facture divers travaux effectues dans mon ancien appartement. si effectivement il a bien fait changer la moquette, en comparant mon état des lieux sortant avec celui du nouveau locataire, je constate que la peinture des murs suite à usre naturelle n'a pas été effectué
est il en mesure de me réclamer un complement au dépot de garantie qu'il a integralement conservé
pour info, j'ai quitté mon logement le 19 déc 2006, mon logement a été repris fin janvier et j'ai contesté par le biais d'une association le 17 mars 2007.
depuis je n'ai plus aucune nouvelle.y a t'il un délai de prescription
merci d'avance pour vos conseils et témoignages

cordialement

christophe

[Framboise]

Qu'y-a-t'il d'inscrit exactement sur cette facture ???

[christophe]

la date des travaux

le montant ht et ttc qui etait le meme que celui du devis

le nom de la societe et son cachet codic

curieusement la facture date du jour de l'entrée du nouveau locataire

[christophe]

mon départ a eu lieu le 19 décembre

le devis date du 02 janvier

et la facture des travaux du 21 janvier


merci encore de vos réponses framboise. vous devenez indispensable ici. je vous renouvelle tous mes voeux de prompt rétablissement

[Framboise]

Merci de vos voeux, le rétablissement c'est très aléatoire, c'est quand même une maladie grave.

Bon, c'est une facture non détaillée, il n'y a pas inscrit : dépose de l'ancienne moquette et pose de la nouvelle, peintures etc...

Je pense que, par le biais d'une association vous pourriez interroger l'entreprise en question, qui peut très bien se retrancher derrière l'obligation de réserve et ne pas vous donner davantage de renseignements.

Toutefois si l'adresse du lieu d'intervention de cette entreprise figure sur la facture, il me semble que vous avez peu de recours.

[christophe]

merci pour vos reponses
je vais reverifier ce soir chez moi mais il me semble que des détails étaient ajoutés à la facture
de plus je dispose d'une attestation sur l'honneur du nouveau locataire disant qu'aucun travail supplementaire n'a été fait et j'ai la copie de son etat des lieu entrant

[christophe]

merci pour vos reponses
je vais reverifier ce soir chez moi mais il me semble que des détails étaient ajoutés à la facture
de plus je dispose d'une attestation sur l'honneur du nouveau locataire disant qu'aucun travail supplementaire n'a été fait et j'ai la copie de son etat des lieu entrant

[Framboise]

Vous soupçonnez le propriétaire d'avoir fait un faux ?

Ce sont les écritures comptables de l'entreprise qui peuvent faire foi (enregistrement de cette facture), donc ça va être compliqué d'y accéder, à moins que l'entreprise soit très coopérante, attention si votre propriétaire est leur client habituel.

Il faut être très prudent, car si le propriétaire est de bonne foi (il ne sont pas tous voyoux) ça peut se retourner à votre désavantage.

[Framboise]

Et si l'entreprise est complice du propriétaire, ça peut être lourd de conséquences fiscales pour elle...