etat des lieux de sortie et usure de moquette

eiluj · Messages: 5

Bonjour,
Aprés 5 ans dans un studio avec de la moquette au sol et au murs, nous avons enfin déménagé.
A l'entrée dans le studio l'état des lieux signalés une moquette en état d'usage (je ne sais pas quel age elle avit mais celle ci n'était pas neuve loin de la) nous avons passé 5 ans dans l'appartement et la moquette est donc nettement moins jeune mais à l'état des lieux on me dis que ce n'est pas une usure normale et que donc il faut tous refaire a mes frais (en gardant la caution) n'étant pas d'accord je n'ai pas signée l'état des lieux de sortie.
Ma question est la suivante : j'ai entendu dire que la durée de vie d'une moquette était de 5 ans dans ce cas il serait normale qu'elle soit usagée surtout qu'elle est plus vielle que ca ! Y'aurait-il un texte de loi qui parle de cela ?
Merci de me repondre vite car j'imagine que le propiriétaire ne va pas se contenter de mon refus de signature...
Merci d'avance
julie

YAD · Messages: 149

Bonjour,

Il faut signer un document faisant clairement mention de l'état de la moquette (sa description) et non de la cause de l'état.

En cas de difficulté avec le propriétaire, vous pouvez faire appel à un huissier pour effectuer l'état des lieux (les frais seront partagés).

Il n'y a pas de "durée de vie" pour une moquette mais un état qui est dû soit à l'usure (passage, pied de meubles, ouverture de portes) soit à des dégradations (brulûres, morceaux déchirés, tâches).

Dans le premier cas on ne peut vous retenir la caution, dans le deuxième on peut vous en retenir tout ou partie (vétusté déduite).

eiluj · Messages: 5

Bonjour, merci de cette reponse.

Tout d'abord en reponsé à votre question, il y avait un peu des deux de l'usure mais aussi de taches ou des trous (dont certains était la à notre arrivés, malheureusement, je pensais que la notion d'etat d'usure sufisait pour l'inclure a l'état des lieux entrant).

Sinon aujourd'hui je recois un recommandé avec accusé de reception et je ne comprend plus, malgrés la notification sur la lettre de mon refus de signer l'état des lieux de sortie, aucun rendez vous avec un huissier n'est proposer, seulement il s'avere que le devis de refection de l'appartement s'eleve a 24445.82€ et que c'est à moi de payé, en effet il refond l'appart a neuf et c'est a moi de payer, pouratnt quand j'ai emmenagé dans l'appartement il était loin d'être neuf.

Même s'il y a une tache sur la moquette, est-ce à moi de payé pour refaire celle-ci alors qu'a certain endroit elle est tellement usée qu'on en voit la trame !!

Merci de m'aider en m'indiquant ce que je dois faire, je suis étudiante et si je vivait dans un appartement aussi vetuste c'est que je n'ai certainement pas les moyens de payer cette somme !!!

Merci

Julie

eiluj · Messages: 5

Bonjour,

Excusez-moi d'insister, mais serais-t(il possible d'avoir une réponse rapide, mon propriétaire m'informe dans la lettre que sans réponse de ma part il ferais faire les travaux quand même et je ui serait alors redevable de la facture !!

Merci

Julie