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| Auteur |
Message |
zed
Messages: 2
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| Sujet du message:
Est-ce légal? |
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Bonsoir!
Je fais construire actuellement un pavillon et il s'avère que ce week-end j'ai passé beaucoup de temps à rassembler devant ma maison des tuiles cassées , des parpaings , ... . Or je viens de m'apercevoir que le pavilloneur de mon voisin n'a rien trouvé de mieux que de passer sur mon terrain et pour se faire il s'est débarassé de mon tas qui le génait pour passer et me l'a mis au fond de mon terrain (pas en tas mais complètement concassé ). Est-ce normal?
D'avance merci |
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| Auteur |
Message |
Gooddave
Messages: 14
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| Sujet du message:
Est-ce légal? |
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Si tu fais construire, c'est que tu as déjà acheté ton terrain. Donc si tu l'as acheté, il est totalement à toi (personne ne peux décider de ce qui se passe dessus à ta place, hormis clause indiquée sur le contrat).
Après vérifies dans ton contrat, que tu n'as pas pris le nettoyage du chantier. Sinon ton constructeur va le faire à la fin de la construction.
http://house.project.free.fr/ |
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