Erreurs sur devis votés en AG - Appels de fonds non conforme

[guigoj]

Bonjour,

Lors de notre Assemblée générale des travaux de ravalement ont été votés. Seulement nous avons découvert après que les devis votés comportaient bon nombre d’erreur !

Bien sur le délai de contestation de 2 mois étant dépassé nous n’avons pu faire annuler l’AG.

Nous avons donc fait une pétition pour convoquer une AG extra ordinaire afin d’annuler les votes de la dernière AG. Cette pétition a pu obtenir largement plus que les 25% requis.

Le syndic vient donc de nous faire parvenir une convocation pour le 19 janvier.

Seulement entre temps il a déjà envoyé les appels de fonds pour travaux ! Il s’est également empressé de signer les contrats (alors qu’il savait que nous faisions tourner la pétition)

De ce fait il nous indique que si nous votons contre les travaux nous aurons des frais de dédits à régler. Ceux-ci seraient de 50% du montant des travaux !

Aussi sachant que nous avons voté selon des informations erronées pouvons nous mettre en cause la responsabilité du syndic de sorte que celui-ci puisse se retourner contre son assurance ?

De plus, d’après l'article 17 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, les honoraires du syndic pour travaux doivent faire l’objet d’un vote particulier aux mêmes conditions que les travaux, or ceux-ci bien qu’inclus dans son contrat figuraient dans la résolution pour les travaux donc non distincts. Nous avons bien sur contesté cet appel de fond mais le syndic refuse d’entendre raison. Que pouvons-nous faire ?

Enfin, pour ces travaux, un architecte a été mandaté, nous essayons d’obtenir son rapport afin de vérifier ces préconisations et constats, ce qui nous permettrait de vérifier les devis soumis mais ni le syndic ni le conseil syndical ne veut nous le transmettre. Comment pouvons-nous l’obtenir ?

Pour info le conseil syndical était au courant des irrégularités et à pris soin de ne pas nous en informer. La confiance n’étant plus de mise nous préférions vérifier par nous même.

D’avance merci de votre aide.