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Entretien parties privatives

 
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fredseb
Messages: 2

Sujet du message: Entretien parties privatives

Bonjour,
Je suis président du conseil syndical de ma résidence et des problèmes surviennent quant à l'entretien des parties privatives (jardin pour les rez-de-jardin). Dans le règlement de copro il est indiqué que la copro est obligée de payer l'entretien de ces jardins mais au vu de la facture du prestataire (11.500 € par an), certains ne veulent pas payer. Est-ce une obligation pour la copro, est-ce que cette clause est illicite ?
Merci de vos réponses.

Bonjour,
Je suis président du conseil syndical de ma résidence et des problèmes surviennent quant à l'entretien des parties privatives (jardin pour les rez-de-jardin). Dans le règlement de copro il est indiqué que la copro est obligée de payer l'entretien de ces jardins mais au vu de la facture du prestataire (11.500 € par an), certains ne veulent pas payer. Est-ce une obligation pour la copro, est-ce que cette clause est illicite ?
Merci de vos réponses.
 
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Auteur Message
YAD
Messages: 149

Sujet du message: Entretien parties privatives

Cette clause n'est pas illicite et le syndic doit faire respecter le règlament de copropriété.

Vous devriez vérifier s'il ne s'agit pas plutôt de parties communes à usage privatif.
Il est étonnant en effet que la copropriété entretienne des jardins purement privatifs, à moins d'en laisser la charges aux seuls occupants ayant des jardins.

Concernant l'entretien lui-même, je vous rappele que ce sont les copropriétaires qui décident des contrats et marchés passés par la copropriété. En matière d'espace verts cela peut varier fortement en fonction du nombre de passages annuels. Il conviendrait peut-être de renégocier ce contrat afin de contenter tout le monde.
 
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Auteur Message
fredseb
Messages: 2

Sujet du message: Entretien parties privatives

Merci de vos réponses. Selon certains co-propriétaires, ils ne sont pas propriétaires de ces jardins privatifs mais en ont la jouissance. Cette situation entre donc dans ce cas ?
Concernant le contrat, il est certain que nous allons le renégocier.

Bonjour,
Je suis président du conseil syndical de ma résidence et des problèmes surviennent quant à l'entretien des parties privatives (jardin pour les rez-de-jardin). Dans le règlement de copro il est indiqué que la copro est obligée de payer l'entretien de ces jardins mais au vu de la facture du prestataire (11.500 € par an), certains ne veulent pas payer. Est-ce une obligation pour la copro, est-ce que cette clause est illicite ?
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