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| Auteur |
Message |
caro_wyl
Messages: 1
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| Sujet du message:
Emploi immeuble - changement SYNDIC |
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Bonjour,
Notre syndic professionnel était employeur au nom de la copropriété, d'un des copropriétaires pour faire le ménage dans les parties communes de notre immeuble.
Les déclarations Urssaf etc... ont bien été faites...
A la dernière Assemblée Générale (fin fév 200 , la majorité a voté pour élire le copropriétaire qui fait le ménage, comme SYNDIC bénévole.
Mes questions :
1° - Est-ce que le l'ancien SYNDIC doit rompre le contrat de travail de la personne qui faisait le ménage (compte tenu qu'il n'est plus employeur) et faire les démarches nécessaires auprès de l'URSSAF etc...
2°- Est-ce qu'un SYNDIC bénévole peut à la fois être SYNDIC et employé de l'immeuble ?
Merci pour vos réponses |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Emploi immeuble - changement SYNDIC |
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C'est étrange comme situation, c'est le syndic qui gère les employés d'immeuble, ce monsieur aurait donc la prérogative de s'autogérer et au besoin de se licencier lui-même puisqu'il est à la fois syndic et employé d'immeuble !
Le syndic n'est normalement pas l'employeur de l'employé, c'est la copropriété qui l'est, je ne vois donc pas pourquoi l'ancien syndic, qui n'a plus de pouvoirs, devrait licencier le nouveau...
Je ne suis pas calée suffisamment pour vous donner autre chose que mon opinion.
Il faudrait voir cela avec l'ADIL de votre département. |
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