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| Auteur |
Message |
mimi972
Messages: 1
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| Sujet du message:
emménagement de mon ami : hausse du loyer? |
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Bonjour
Je loue un appartement. Si mon ami emménage avec moi, dois je en informer le propriétaire? Celui ci peut il décider d'augmenter le loyer? Mon ami doit il obligatoirement figurer sur le bail?
Merci
M. |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
emménagement de mon ami : hausse du loyer? |
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Tout dépend du type de logement que vous occupez, certains meublés ou studios sont à occupation strictement individuelle donc relisez votre bail , si dans une clause il est inscrit : le locataire s'engage à occuper les lieux personnellement ou quelque chose de similaire c'est que vous ne pouvez pas héberger quelqu'un.
Si vous louez un logement "vide" donc dépendant de la loi de 1989, vous êtes libres d'accueillir qui bon vous semble, mais si vous touchez les allocations logement avec versement direct au bailleur, vous êtes obligés d'avertir la caisse qui vous verse les aides et le bailleur.
Du reste, si votre ami est domicilié chez vous, le recoupement de fichiers auprès du centre des impôts fera apparaitre votre ami, le calcul de la taxe d'habitation peut être très différent dans le cas où vous avez droit auparavant à des dégrèvements.
Si vous ne signalez pas au bailleur l'hébergement de votre ami, en cas de départ de votre part, celui-ci n'a aucun droit à rester dans le logement.
Le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer en cours de bail mais comme je vous l'ai dit précédemment vos aides au logement et vos droits à dégrèvement de la taxe d'habitation peuvent varier considérablement selon les revenus de votre ami. |
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