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| Auteur |
Message |
aucabanon
Messages: 3
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| Sujet du message:
Durée minimum pour un bail de location |
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Bonjour,
Je souhaite louer mon appartement meublé, et j'aimerai savoir quelle est la durée minimum d'un bail.
En effet, il me semble savoir que la durée minimum est de 2 ans, mais j'aimerai bien la réduire au cas où je voudrais retourner habiter moi-même cet appartement.
Merci de vos réponses |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Durée minimum pour un bail de location |
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On vous a mal renseigné
La durée minimum pour un bail de location meublée, qui constitue la résidence principale d'un locataire est d'un an reconductible obligatoirement, depuis la loi du 20 janvier 2005.
Finalement les locations meublées subissent les mêmes contraintes que les locations en vide.
Si vous voulez louer pour une reprise pour vous même, vous pouvez faire un bail dit "article 11", mais vous devez impérativement justifier en première page de rédaction la reprise pour vous même. |
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