droit location meublé

[mego]

Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un meublé. Mon propriétaire possède un double des clés et se permet (en mon absence) de rentrer chez moi.
1 - A t il le droit d'avoir un double de clé ?
2 - A t il le droit de s'introduire chez moi sans m'avertir ?

Je suis à la recherche de textes appuyant les eventuelles réponses.

Merci à vous

PS: je me permets de poster en double ne sachant pas exactement dans quel forum envoyer mon message.

[Framboise]

Aucune loi n'empêche le propriétaire de posséder un double de clés, ce qui peut être parfois utile en cas de sinistre, ou de tentative de suicide du locataire (ça arrive).

Si le propriétaire s'introduit chez vous en ayant ouvert aux pompiers ou à un service de secours d'urgence, la violation de domicile n'est pas établie.

En revanche s'il vient faire des visites domiciliaires chez vous en votre absence et sans votre accord, vous pouvez le poursuivre pour violation de domicile, mais en apportant des preuves, car un juge ne vous croira pas sur des dires. Un jugement rendu dans ce sens : Cour de cassation, 3e chambre civ., 25 février 2004, pourvoi n° 02-18081, cassation partielle.

Vous avez le droit de poser (proprement et sans faire de dégêts !) un second verrou et en conserver la clé, que vous devrez remettre au bailleur à votre départ définitif de cette location.