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| Auteur |
Message |
Francq
Messages: 1
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| Sujet du message:
Droit des régies immobilières |
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Bonjour à tous,
J'aurais une petite question à propos des régies immobilières : quelles droits ont elle sur le contenu du bail? Est ce le propriétaire ou la régie qui en choisi les termes? Par exemple si le propriétaire accepte que je sous-loue le garage, la régie peut elle m'en empêcher et si oui dans quelles conditions (exclusivité ou autres)?
Voilà, en espérant que vous serez inspiré par ce problème.
Cordialement
Francq. |
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