Donation et frais ?

[jean-m-bruno]

Bonjour,

je vous remercie de me renseigner sur ce qui suit :

J'ai fait une donation, il y a quelques années devant notaire, avec réserve d'usufruit au profit de ma nièce qui est donc actuellement nue-propriètaire. En accord avec ma nièce vu mon âge (75 ans) et mes faibles revenus, je désire annuler ce contrat et mettre mon bien en viager occupé.

J'ai appris d'une part, qu'une donation était irrévocable et d'autre part qu'une solution existait (vu sur internet) : Suite à une donation-partage ma mère est usufruitière d’une maison avec usage de droit et d’habitation et mon frère en est le nu-propriétaire pour sa quote part dans la donation, ce dernier décide de restituer sa nue-propriété à ma mère afin que cette dernière puisse faire un testament au profit d’un autre frère ayant fait partie de la donation d’origine (avec l’accord se tous les héritiers) est ce possible ? La donation remonte depuis 1990. Merci.

Réponse. Nous ne voyons d’autre solution que la donation : votre frère, donataire de 1990, fait donation à sa mère de la nue-propriété du bien. Les abattements fiscaux jouent dans les deux sens.

Vu cette réponse, ma nièce peut-elle me faire donation de la nue-propriété du bien afin que je puisse procéder à une vente en viager ?
Si celà est possible quels vont être le montant des frais à payer, notaire et fisc ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

[Framboise]

Vous ne pouvez pas vendre ce qui ne vous appartient pas c'est à dire la nue-propriété, vous ne pouvez vendre que l'usufruit.

Un bien donné en nue-propriété avec réserve d'usufruit est un démembrement provisoire qui s'éteint avec la fin de l'usufruit (décès de l'usufruitier ou s'il n'a pas exercé son usufruit pendant 30 ans).

Il faudrait donc que votre nièce soit d'accord mais elle n'est pas tenue de vous donner sa nue-propriété et ne rien réclamer... tant mieux si elle y consent : elle peut dans ce cas recevoir d'un commun accord une part très peu élevée.

Citation:

Le bien dont la propriété est démembrée peut être vendu en pleine propriété mais la vente doit être consentie par l’usufruitier et par le nu-propriétaire ; le prix est réparti entre eux d’un commun accord ou, à défaut d’accord, en faisant appel au juge. La valeur de l’usufruit est celle économique et non fiscale.

Il vaut mieux voir le notaire pour ces question plutôt qu'un forum.