Différence de législation entre la France et l'Allemagne

[Elice]

Bonjour,

Nous avons visité une maison en novembre 2004 dans les environs de Toulouse. Celle-ci appartenait à une dame allemande qui est décédée. Ses héritiers sont, son mari et ses trois enfants. L'un des enfants est mineur (15 ans) donc, selon le droit français, la signature des actes (compromis et vente) doit passer par un juge des tutelles. Mais le propriétaire, après de longs mois d'échanges infructueux vient de nous apprendre que le juge (c'est à dire là-bas un trubunal d'instance)lui aurait dit que son accord n'est pas nécessaire et qu'un contrat de famille (= conseil de famille ? ) pourra donner son accord. Je ne sais pas encore ce qu'en pensera notre notaire, qui est très difficile à joindre et ne se bouge pas beaucoup, mais je voudrais avoir des témoignages, des avis sur cette situation inextricable...

Merci