Depot de garantie

ToNio45 · Messages: 5

Bonjour à tous,

Je viens à vous suite à quelques petits soucis avec le proprio de mon ancien appart.

En effet, le 15 mai 2005 je quitte mon appartement que j'occupais depuis pres de 7 mois avec l'accord du proprietaire (preavis de 1 mois pour raisons pro) et avec l'etat des lieux sortant, le meme jour.

Il me restait à lui payer le loyer de mai au pro-rata puisque j'ai quitté l'appart le 15.

Jusque là pas de soucis sauf que le proprio voulait me faire payer la fuite d'eau qu'il n'a pas fait reparer sur les toilettes pendant 2 ou 3 mois. Alors que je payais deja l'eau dans les charges. Le "trop" de flotte qui a coulé devrait etre à sa charge ? Puisque c'etait à lui de faire reparer les toilettes et non à moi en tant que locataire, non ?

Bref continuons, depuis mon depart j'attendais donc mon cheque de caution, je le reçois à ce jour avec en moins la soi-disante somme concernant l'eau que je lui devais mais en plus et surtout le montant d'un loyer complet pour le mois de mai ! Soit 2 fois plus que ce que je devrais payer

Deja peut-il se permettre de toucher au montant d'une caution pour une autre raison que des deteriorations dans l'appartement ? Sachant que je lui ai rendu le meme appart que quand j'y suis rentré, c'est à dire en très bon état (l'etat des lieux est là pour cela).

Que dois-je faire et quels sont mes recours ?

Merci d'avance !

[edit> : pour faire simple je devais recuperer mes 1300€ de caution (2 loyers sans les charges) et je me retrouve avec un cheque de 550€. Donc la caution moins les frais pour l'eau et moins le loyer de mai soit 1300 - 650 - 100 = 550€ !

Framboise · Messages: 1213

Si le préavis réduit pour raisons professionnelles a été donné dans les temps, le locataire n'est redevable que pour la période qu'il a occupée de façon effective.
Le propriétaire est donc en tort de vous retenir le mois entier.

Pour la fuite d'eau c'est moins évident, les petites réparations étant à la charge du locataire, si cette fuite n'était pas mentionnée à l'état des lieux d'entrée, soit elle résulte d'un joint à chager ou d'un flotteur défectueux (prix moyent 9,50 euros) et dans ce cas ces menues réparations étaient à votre charge.
Soit le problème est plus important, et là c'est à la charge du propriétaire.

ToNio45 · Messages: 5

Merci pour votre reponse rapide

En ce qui concerne la fuite d'eau, dès que nous l'avons signalé au proprio il nous a envoyé un plombier dont le constat était "changement complet des toilettes". Dans ce cas ce n'est pas à moi locataire de m'occuper de ce remplacement (achat de nouveaux WC, rappel du plombier pr l'install, etc), non ?

Dans le cas où le proprietaire ne voudrait pas me renvoyer la somme d'un demi-loyer qu'il me doit, que puis-je faire ? Lettre recommandé ? appel d'un avocat ? Je n'y connais vraiment rien dans ce genre de situation (c'etait la 1ere fois que je louais un appart'). Merci de m'eclairer.

Framboise · Messages: 1213

Non, ce n'est pas au locataire de remplacer les WC sauf s'ils ont été détériorés par sa faute.
La liste des réparations locatives est consultable sur [url>service public.fr.
Il faut d'abord lui envoyer un recommandé en lui demandant de vous rembourser le loyer qu'il vous a fait payer en trop et si rien n'y fait c'est le tribunal d'instance ( juge de proximité ) qui est compétent, il n'y a pas besoin d'avocat et on peut télécharger la déclaration au greffe via internet. En cliquant sur le lien suivant :
[url>http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11764a01.htm

ToNio45 · Messages: 5

Merci encore pour la reponse, ça fait plaisir de pouvoir trouver un peu d'aide.

Une dernière chose, savez-vous si le propriétaire a l'obligation de restituer la somme exacte de la caution donnée à l'entrée dans l'appart, au moment de la sortie, si aucune difference n'a été constaté avec l'etat des lieux entrant ?

Est-ce que quelque chose dit cela, dans un texte ou autre ? Ou peut-il se permettre dans mon cas par exemple si je lui dois un demi loyer de les retrancher au montant de la caution ? En gros de toucher à la caution pour une cause une autre.

Honnetement j'aurais préféré recevoir la meme somme de caution que j'ai laissé plus la facture du loyer que j'aurais réglé rapidement. D'une le proprio a fait cela sans m'en parler à l'avance mais en plus il m'a fait payer un loyer au lieu d'un demi :s

ToNio45 · Messages: 5

up

eudmo · Messages: 84

Le dépôt de garantie, outre les éventuelles détérioration immobilières, peut servir à couvrir les loyers et charges non payés lors de la sorite du locataire.

Framboise · Messages: 1213

Euh... ce n'est pas une raison pour s'en servir en évitant de payer ses deux derniers mois de loyer comme font certains (beaucoup trop, d'ailleurs...)

ToNio45 · Messages: 5

Ok merci pour vos reponses je vais tenter de contacter mon proprio par tel avant de commencer quoique ce soit. Je suis etudiant et j'ai quand meme grandement besoin de cet argent