Dépot de garantie / restitution

[Nico87]

Bonjour à tous,

j'ai entendu parlé que le dépot de garantie devait être restitué intégralement si la durée de la location était > 5 ans, sous-entendu avec une usure de l'appart normale (papiers-peints, plomberie, moquette). Qu'en est-il vraiment ? Je n'ai pas trouvé le texte de loi à ce sujet.

merci pour vos réponses.

Nico87

[Framboise]

Ce doit être encore une légende.
Même si le logement a été occupé un mois et que le locataire a tout saccagé, le propriétaire est en droit de retenir tout ou partie du DG, heureusement !
Seule chose exacte, l'usure normale ne peut pas être imputée au locataire mais un jaunissement du à la nicotine par exemple, ou des taches et des déchirures, n'est pas une usure normale mais une dégradation volontaire.

[Nico87]

bonjour,

merci pour votre réponse.... je vais approfondir....

[Enelos]

Je rejoint l'avis de Framboise. l'histoire des "plus de cinq ans" est probablement une "légende urbaine" (amis cinéphiles bonjour )
consultez le décrêt n°87-712 du 26 août 1987 qui vous dressera la liste d'entretien et réparations locatives. A comparer avec le décrêt n°87-713 du 26 août 1987 qui énumère la liste des charges récupérables par le propriétaire
Bien amicalement