défaut d'assurance

[vaness]

j'ai un bail en cours avec un locataire qui n'assure pas son logement

je lui ai fait 1 commandement par voie d'huissier resté infructueux

je pense engager une procédure en résiliation de bail auprès du tribunal d'instance

quelqu'un peut-il me décrire le parcours du combattant ?

[Framboise]

Si le contrat contient une " clause résolutoire " prévoyant sa résiliation de plein droit en cas de non-paiement du loyer et des charges aux termes convenus, pour non-versement du dépôt de garantie, ou pour défaut d'assurance.
Cette clause permet d'obtenir l'expulsion automatiquement faute de paiement dans le délai d'1 mois (en cas de défaut d'assurance) ou 2 mois (en cas de non-paiement du loyer, des charges ou du non-versement du dépôt de garantie) après mise en demeure au locataire.

L'huissier remet un commandement, soit le locataire régularise sa situation soit il part, s'il ne veut ni régulariser ni payer il faut faire une procédure d'expulsion très longue et très onéreuse !

si le terme du bail est dépassé et que le locataire est encore dans les lieux, il faut lui délivrer des reçus pour indemnité d'occupation et non des quittances.

Dans tous les cas il faut bien qu'il sache qu'en cas de sinistre il devra vous indemniser et que les assurances se retourneront contre lui et qu'en cas de préjudice important, il peut être condamné à payer pour sa vie entière !

Si le bail ne contient pas de clause résolutoire, c'est en effet le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble qu'il faut saisir, la procédure est plus ou moins longue, mais le locataire peut très bien régulariser et le juge ordonnera alors son maintien dans les lieux.