CONSEIL SUR CHEQUE DE SEQUESTRE POUR ACHAT IMMINENT

[CC_TiGeR]

Bonjour à tous et à toutes,

Tout d'abord un grand bravo pour votre forum qui est très intéressant )

J'ai une question hyper urgente à vous poser concernant le chèque de sequestre mais avant je vous explique ma situation.

Je souhaite acheter un appartement dans peu de temps et je n'ai pas d'argent sur mon compte presentement...

J'ai fait une demande de credit principal qui a été acceptée (en simulation) cela couvrirait le credit de l'achat en entier.

J'ai ensuite fait une demande de pret 1% patronnal par 2 organismes par mon entreprise et chaucun des organismes va me verser 1/2 du plafond maximal. Cette partie constitue comme l'autorise la loi (si je ne me trompe pas) mon apport personnel et couvre frais de notaire + frais de garantie...


Le problème c'est que les dossiers de ces trois demandes ne peuvent être lancés qu'une fois la promesse de vente signée et que la durée d'attribution de ces crédits est relativement longue (1 mois et demi environ) ...

Je suis passé par une agence et celle ci me demande de lui faire un chèque de sequestre pour que nous puissions signer la promesse de vente alors que je ne sais toujours pas si ma proposition d'achat est acceptée, ce que je ne comprends pas c'est que l'agence veut encaisser ce chèque de sequestre dès la promesse de vente alors que je n'aurait pas encore mon crédit ...

Voici donc mes questions :

- Le cheque de sequestre est il obligatoirement encaissé ?
- Est ce à l'agence de l'encaisser ? Si oui pourquoi ? Sinon à qui est ce de le faire ?
- La promesse de vente signé en agence a t'elle une valeur légale ou faut il mieux passer par un notaire ?
- L'acheteur a t'il le droit de chosir son notaire ou doit il obligatoirement signer la promesse de vente chez celui du vendeur ?
- Le chèque de séquestre ne peut il pas être considéré comme caution dans ce cas là ?

J'espère avoir été assez explicite, j'ai vraiment besoin d'une réponse à ces questions, je suis un jeune ingénieur débutant et je n'ai pas encore eu le temps d'économiser mais j'ai visiter un appartement vraiment superbe et je ne voudrais pas le louper ni commettre une erreur que je pourrais regretter, merci d'avance de vos réponses rapides je vois l'agence demain pour m'expliquer avec eux ....

Cordialement

CC_TiGeR

ps : au fait pensez vous que les taux variables sur le long terme (25 à 30 ans) soit une bonne choses dans la conjoncture actuelle ?

[webmaster]

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé dans un article que vous pouvez consulter ici

[quote:aa8570f7a0>Lors de la signature de la promesse de vente, il est d'usage de verser 10% (ou moins) du prix convenu. Ayez cette somme disponible sur votre compte, car, soyez-en sûr, le chèque sera rapidement débité. En effet, le notaire assure le "séquestre", c'est-à-dire l'encaissement et la conservation de ce dépôt.

Si votre promesse est signée chez un agent immobilier, assurez-vous que celui-ci est habilité à effectuer le séquestre et peut donc recevoir ces fonds en toute sécurité. Ne signez jamais rien au nom du vendeur.

Ce séquestre chez un tiers vous garantit le remboursement de ce dépôt en cas d'annulation de la vente.
La promesse de vente tient, en effet, compte du fait que l'acheteur peut ne pas obtenir les crédits qu'il a demandés pour réaliser l'achat. Une clause, appelée "condition suspensive" prévoit qu'il suffit qu'un des prêts demandés soit refusé (à condition qu'il représente au moins 10% du montant total des crédits) pour que l'opération soit annulée et que les sommes déjà versées (votre dépôt sous séquestre) soient remboursées sans pénalité.[/quote:aa8570f7a0>

Il me semble que ça répond à quelques unes de vos questions : le sequestre est encaissé et donc l'apport initial est indispensable ( à moins de tomber sur un agent immoblier ultra compréhensif .... qui accepte de ne pas encaisser ... mais là cela tiens plus de l'arrangement individuel que du cas général )

Bonne chance pour votre achat

[CC_TiGeR]

Merci beaucoup de cette réponse )

[webmaster]

De rien

[Enelos]

Merci à notre cher webmaster de parer à mes absences dues à un surcroit d'activité .

Cependant, je me permet d'y apporter quelques précisions :

Le chèque sequestre doit effectivement être encaissé. Il doit l'être dans les cinq jours de son établissement.
Si l'agence est autorisée à percevoir des fonds, c'est effectivement à son ordre qu'il faut rédiger le chèque
L'agence est parfaitement autorisée à établir un compromis de vente ; cela fait même partie de ses attributions justifiant ses honoraires (notion de mission complète).
quand vous parlez de "caution", vous voulez dire dépôt de garantie pouvant ne pas être encaissé ; si oui, eh bien non, le chèque doit obligatoirement être encaissé.
Par contre il est de plus en plus fréquent de voir des transactions s'effectuant sans séquestre (même si cela n'est pas le cas le plus fréquent) ; dans ce cas, il est de bon aloi de montrer "patte blanche" ; proposez à l'agence de prendre contact avec votre conseiller bancaire, ou vous-même, essayez d'obtenir un accord de principe.

Tout autre problème pour les taux ; mon avis personnel est que dans le cadre d'un crédit sur une durée aussi importante, il ne faut pas prendre de révisable pur, mais un révisable capé+1 ou moins bien mais permettant tout de même un minimum de sécurité un capé+2

Bien amicalement

[Sylvain]

Complément :
- la méthode de l'article désigne la pratique du nord de la france.
Dans le sud, c'est plus . un dépôt de garantie de 5% du prix (toujours encaissé) et un versement du prix +frais à l'achat définitif.

- conseils et négocier son taux, ne pas y aller sans meilleur taux . com

- [quote:6f0ab033df> L'acheteur a t'il le droit de chosir son notaire ou doit il obligatoirement signer la promesse de vente chez celui du vendeur ?
[/quote:6f0ab033df>
chaque partie a le droit de choisir son notaire et par principe le compromis ou promesse est signée à l'agence ou chez le notaire vendeur et l'acte authentique chez le notaire acquéreur, sauf cas particulier liés à la situation géographique du bien et des notaires (compétence nationale).

- [quote:6f0ab033df>- Le chèque de séquestre ne peut il pas être considéré comme caution dans ce cas là ?[/quote:6f0ab033df>
Il s'agit toujours d'un acompte sur le prix ou d'une indemnité d'immobilisation, le terme "caution" ne veut rien dire dans ce cas.

Cordialement