Forum immobilier ANNONCES IMMOBILIERES GRATUITES

Derniers messages postés

 

co-propriétaire face a des charges excessives

 
   Index du Forum Immobilier -> Copropriété
Auteur Message
Benjamin01
Messages: 2

Sujet du message: co-propriétaire face a des charges excessives

Bonjour,

Malgré des revenues modestes je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble situé dans les beaux quartiers de la capitale et donc j’y habite.

Mais voilà que les co-propriétaire tous beaucoup plus fortunés que moi, ce sont mis en tête de transformer l’immeuble en immeuble de grand standing : du marbre, des tapis, un ascenseur dernier cri, etc.

Bref des charges faramineuses en vue et moi financièrement, je ne peux pas suivre.

Quel recours ai-je dans ce cas, sachant qu’il est hors de question pour moi de quitter cet appartement que j’occupe depuis des années ?

Merci d'avance pour vos réponses.
 
Voir le profil de l'utilisateur
Auteur Message
fabdugard
Messages: 126

Sujet du message: co-propriétaire face a des charges excessives

Les travaux que vous évoquez sont des travaux d'amélioration et doivent donc être votés à la majorité des 2/3 des tantièmes. si ça ne "passe"pas et sous certaines condition les copropriétaires peuvent voter sur la même question à une majorité plus faible lors d'une 2ème AG dans des conditions très particulières. (demandez-moi si vous voulez). Dans beaucoup d'AG il y a des vices de forme ou de procédure donc vous pourrez peut-être faire annuler l'AG. Mais il y a mieux que ça.
Il y a un point particulier que vous pouvez évoquer pour refuser de participer aux travaux s'ils sont votés : la destination de l'immeuble. Vérifiez dans votre règlement de copropriété ce qui est spécifié. Le standing est sensé être indiqué. S'il n'est pas conforme avec ce qu'il va devenir (c'est assez vague mais un assenseur hi tech et du marbre c'est du grand standing) et que le quartier n'a pas évolué outre mesure vers plus de luxe (la destination de l'immeuble peut évoluer en fonction de l'évolution du quartier, donc en bien ou en mal) vous pouvez faire qqch.
DANS LES 2 MOIS suivant le vote en AG et l'acceptation des travaux, SI VOUS AVEZ VOTE CONTRE vous pouvez saisir le tribunal de grande instance pour voir juger que ces travaux présentent un caractère somptuaire par rapport au standing de l'immeuble (art.34, L n°65-557 du 10.7.1965). Dans ce cas là les tavaux ne sont pas annulés mais vous n'avez pas à les payer...
Il y a eu des cas jugés dans ce sens donc tout n'est pas perdu !
 
Voir le profil de l'utilisateur
Auteur Message
Benjamin01
Messages: 2

Sujet du message: co-propriétaire face a des charges excessives

fabdugard, merci beaucoup pour vos conseils.

Je vais me renseigner.

Cordialement,

Benjamin
 
Voir le profil de l'utilisateur
 
   Index du Forum Immobilier -> Copropriété


POUR POSTER UN MESSAGE
VOUS DEVEZ VOUS ENREGISTRER

OU VOUS CONNECTER
SI VOUS ETES DEJA INSCRIT

 RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer   ConnexionConnexion 



Une réalisation Easy Web Creation d'après le célèbre phpBB
thème subRed par Karl Tauber .
Partenaires : forum immobilier