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| Auteur |
Message |
Benjamin01
Messages: 2
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| Sujet du message:
co-propriétaire face a des charges excessives |
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Bonjour,
Malgré des revenues modestes je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble situé dans les beaux quartiers de la capitale et donc j’y habite.
Mais voilà que les co-propriétaire tous beaucoup plus fortunés que moi, ce sont mis en tête de transformer l’immeuble en immeuble de grand standing : du marbre, des tapis, un ascenseur dernier cri, etc.
Bref des charges faramineuses en vue et moi financièrement, je ne peux pas suivre.
Quel recours ai-je dans ce cas, sachant qu’il est hors de question pour moi de quitter cet appartement que j’occupe depuis des années ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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| Auteur |
Message |
fabdugard
Messages: 126
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| Sujet du message:
co-propriétaire face a des charges excessives |
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Les travaux que vous évoquez sont des travaux d'amélioration et doivent donc être votés à la majorité des 2/3 des tantièmes. si ça ne "passe"pas et sous certaines condition les copropriétaires peuvent voter sur la même question à une majorité plus faible lors d'une 2ème AG dans des conditions très particulières. (demandez-moi si vous voulez). Dans beaucoup d'AG il y a des vices de forme ou de procédure donc vous pourrez peut-être faire annuler l'AG. Mais il y a mieux que ça.
Il y a un point particulier que vous pouvez évoquer pour refuser de participer aux travaux s'ils sont votés : la destination de l'immeuble. Vérifiez dans votre règlement de copropriété ce qui est spécifié. Le standing est sensé être indiqué. S'il n'est pas conforme avec ce qu'il va devenir (c'est assez vague mais un assenseur hi tech et du marbre c'est du grand standing) et que le quartier n'a pas évolué outre mesure vers plus de luxe (la destination de l'immeuble peut évoluer en fonction de l'évolution du quartier, donc en bien ou en mal) vous pouvez faire qqch.
DANS LES 2 MOIS suivant le vote en AG et l'acceptation des travaux, SI VOUS AVEZ VOTE CONTRE vous pouvez saisir le tribunal de grande instance pour voir juger que ces travaux présentent un caractère somptuaire par rapport au standing de l'immeuble (art.34, L n°65-557 du 10.7.1965). Dans ce cas là les tavaux ne sont pas annulés mais vous n'avez pas à les payer...
Il y a eu des cas jugés dans ce sens donc tout n'est pas perdu ! |
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| Auteur |
Message |
Benjamin01
Messages: 2
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| Sujet du message:
co-propriétaire face a des charges excessives |
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fabdugard, merci beaucoup pour vos conseils.
Je vais me renseigner.
Cordialement,
Benjamin |
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