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Clause abusive de copropriété

 
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Auteur Message
LaLy
Messages: 1

Sujet du message: Clause abusive de copropriété

Bonjour,

Je viens d'acquerir un appartement en copropriété dans un immeuble ancien.

Ayant une porte-fenetre ne fermant plus, j'avais l'intention de la faire changer.

Or, voici ma surprise en lisant le reglement intérieur de copropiété:
"Les propriétaire ne pourront apporter aucune modification aux parties de l'immeuble qui bien que formant leur propriété particulière contribuent a l'harmonie de l'ensemble de l'immauble ou a sa structure telles que les portes d'entrées des appartements, vitrages, loggia, séchoirs, chassis vitrés, portes fenetre...
Les ravalements et peintures extérieurs ne pourront être executés qu'en commun par les propriétaires de l'immeuble afin d'éviter les discordances"

Ceci veut-il dire qu'il n'y a aucun moyen de changer ma porte fenetre, suis-je condamnée a mourir de froid chaque hiver ?

S'agit-il d'une clause abusive ou suis-je dans le cas d'un "ravalement" (peu probable a mon sens) ?

Merci

LaLy
 
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Auteur Message
eudmo
Messages: 84

Sujet du message: Clause abusive de copropriété

Cela veu surtout dire que si vous changez une fenêre, cela doit être fait à l'identique; c'est à dire que vous ne pourrez pas remplacer une fenêtre en bois par une en PVC, par exemple.
 
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