cession de bail et nouveau bail ?

[kevinsolstice]

bonjour à tous, j'ai une sarl et j'ai signé un bail 3 6 9 en novembre 2002.
je suis en train de vouloir céder mon bail et mon propriétaire me dit qu'après avoir cédé mon bail (puisque je suis dans la quatrième année) le nouvel acquéreur et lui repartiront sur un nouveau bail.
le futur acquéreur me dit que c'est impossible.

pouvez vous m'aidez ? merci

[YAD]

Si votre bail vous offre la possibilité de céder votre bail (il faut le lire), et si l'activité que compte exercer l'acquéreur est compatible (là aussi il faut lire votre bail), votre propriétaire ne peut s'opposer a la cession de celui-ci. L'acquéreur reprend donc l'ancien bail.

Dans le cas contraire il peut s'y opposer et imposer un nouveau bail.