Caution...

[mumu59]

Désolé si le sujet est redondant mais j'ai un trés grave soucis.J ai quitté mon logement en aout et je n'ai toujours pas récupérer ma caution.Je suis passé par une agence mais juste après l'état des lieux qui se passa sans aucun soucis le propriétaire a récupérer les clés des appartements.L agence me dit qu'elle ne peux rien faire et lorsque j appelle le propriétaire il me dit qu il va l envoyer cette semaine.Cette histoire dure depuis 6 mois et je n ai pas récupérer mes 700 euros.
Que dois je faire?

[Framboise]

Lui écrire une dernière fois en recommandé, soit mise en demeure en lui spécifiant que vous porterez l'affaire devant le juge de proximité. Sinon, il peut vous mener en bateau longtemps avec ses fausses promesses.

S'il ne va pas cherchez la lettre, n'ouvrez surtout jamais un recommandé qui vous est retourné ! Joignez cette pièce aux éléments de votre dossier.

Tentez une conciliation car il y a de fortes chances que le greffe n'accepte votre demande qu'une fois l'échec de la conciliation soit effectif, le propriétaire n'est, en effet, pas tenu de se rendre à l'entrevue du conciliateur.

Constituez un dossier solide, quels sont les arguments avancés par le bailleur pour retenir votre dépôt de garantie, avez-vous en main le double de l'état de lieu de départ, et que mentionne-t-il ?

Si aucune dégradation n'a été notée, le bailleur est dans son tort, sauf le cas particulier où il serait co-propriétaire et ne connaitrait pas encore le montant des charges retenu.

Etes-vous sûrs également d'avoir acquitté le montant total de vos charges et de vos consommations ?

Vous devez mentionner le montant exact que le bailleur vous doit, intérêt légal de retard compris (ce qui ne va pas chercher loin, 2,95 %), par contre vous pouvez réclamer des dommages et intérêts, en plus, pour le préjudice que vous a causé ce refus de restitution, et demander que les frais du procès soient mis à la charge de l'adversaire, c'est surtout valable si vous prenez un avocat, ce qui n'est pas obligatoire.

Si vous avez des photos des lieux, ou des témoignages ou des constats, il faut les joindre à votre dossier, ce sont autant de preuves.

Enfin, si une fois le jugement rendu le propriétaire ne s'exécute toujours pas, il faudra lui faire signifier le jugement revêtu de sa formule exécutoire, par voie d'huissier, et au besoin demander à l'huissier, après le délai légal, de procéder à une saisie-attribution sur les comptes de votre ancien propriétaire

[Framboise]

J'ai omis de préciser :

Si vous faites votre requête au greffe du tribunal, cas le plus courant,joignez avec toutes les copies de vos pièces (bail, état des lieux, mise en demeure), et en adressant copie de votre envoi et de vos pièces à votre propriétaire ou à son avocat.

Si vous prenez un avocat, c'est lui qui s'en charge, mais dans votre cas ça risque de vous coûter plus cher que la somme à récupérer.

[mumu59]

ok ca marche merci pour les conseils.Mais dans l histoire l agence a également sa part de responsabilités ou elle n a plus rien a voir dans cette histoire?

[Framboise]

L'agence n'est que le mandataire du bailleur, et c'est bien le bailleur qui refuse de rendre le dépôt de garantie, donc votre seul interlocuteur, si je puis dire, est le propriétaire.