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| Auteur |
Message |
merry
Messages: 1
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| Sujet du message:
carrelage fissuré |
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Bonsoir,
Je suis copropriétaire et il s'avère que mon carrelage se fissure, il en est de même d'ailleurs pour tous les autres appartements.
Le syndic a diligenté une expertise par le biais de notre assurance dommages ouvrages qui ne prend pas en compte ces désordres qui seraient d'ordre esthétiques, selon le rapport établi par l'expert.
Or, deux copropriétaires ont fait appel à leur assurance personnelle et leur expert en a déduit qu'il ne s'agissait pas du tout de désordres esthétiques sinon d'un vice de construction.
De ce fait ils ont procédé à une assignation en référé à l'encontre du syndic qui représente le syndicat des copropriétaires et par conséquent nous sommes dans l'obligation de prendre un avocat.
Ma question est la suivante : pourquoi ne pourrions nous pas assigner le promoteur ou le constructreur qui est à l'origine de ces désagréments ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos précieux conseils qui me seront bien utiles dans cette procédure.
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| Auteur |
Message |
YAD
Messages: 149
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| Sujet du message:
carrelage fissuré |
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Bonjour,
Vous êtes dans une situation où tout le monde nie ses responsabilités, et où la cause du sinistre est difficilement identifiable (défaut de pose? mauvais support? dalle fissurée?)
Un premier constat : le carrelage est un revêtement de sol donc une partie privative.
Conséquence : l'assurance dommage ouvrage ne veut pas prendre en charge le sinistre au motif qu'il ne s'agit pas d'un dommage de nature a affecter la solidité du bâtiment.
Deux possibilités :
- Soit un défaut de pose du carrelage est à l'origine du sinistre. Dans ce cas les deux copropriétaires seront certainement déboutés aprés expertise judiciaire car le syndicat des copropriétaires n'est pas responsable des parties privatives. Vous aurez tous perdu du temps et de l'argent.
- Soit une fissure du support est à l'origine du dommage (défaut de construction de la dalle de l'immeuble), le syndic est de ce point de vue compétent pour mettre en cause l'assurance dommage ouvrage ou tout autre intervenant.
L'action des deux copropriétaire est donc de ce point de vue intéressante, car elle conduira certainement le tribunal à demander une expertise judiciaire qui déterminera les responsabilités de ce désordre.
Votre futur avocat vous indiquera l'opportunité de mettre en cause l'assurance dommage ouvrage et ou le promoteur ou même les entreprises intervenantes. |
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| Auteur |
Message |
Marco
Messages: 10
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| Sujet du message:
carrelage fissuré |
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Cela peut être encore plus vicieux, une dalle béton armé non suffisement ferraillée peut accepter des flèches importantes sans pour autant fissurer alors que le revêtement de sol dur posé sur sa surface va se fissurer à tout va.
Résultat:
exterieurement la dalle est intègre donc pas mise en cause et pourtant une carence dans son ferraillage lui permet des flèches non admissible par le revêtement. |
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