carnet d'entretien

[mina]

est-il vrai qu'il est illégal qu'un syndic facture des frais de tenue de carnet d'entretien ? merci

[Framboise]

Les textes réglementaires disent que c'est illégal, mais il peut être facturé néanmoins d'autres "prestations" que l'assemblée générale décide d'y faire figurer, plus les copies, payantes aussi.

[mina]

Merci Framboise,
savez-vous où je peux trouver les textes réglementaires ? Nous avons la réunion du CS jeudi

[Framboise]

Non, je ne sais pas mais juste une réponse ministérielle du 16 mai 2006 : le ministre confirme que la tenue du carnet « entre dans les tâches de gestion courante du syndic » et donc ne peut donner lieu à rémunération pour tâches « particulières ».

Le carnet d'entretien est établi conformément à un contenu défini par le décret du 30.05.01.