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bornage terrain

 
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Auteur Message
AMMANN
Messages: 2

Sujet du message: bornage terrain

j'ai acheté un terrain de 601m2 borné. cahier des charges demande une clôture 1m avant le bornage ainsi qu'une haie vive 1m après la clôture, donc la haie se trouve au niveau du bornage. Suite passage géometre, j'apprends que le bornage a été reculé de 2m, donc ma clôture se trouve a 3m et ma haie vive a 2m du bornage fictif.
question : un géometre a-t-il le droit de placer des bornes ailleurs qu'aux emplacements prévus ? (notaire/mairie/constructeur)
si toutefois il a cette possibilité, n'est-il pas tenu d'en informer le propriétaire du terrain ?
attendant votre reponse cordialement
p.s : je reside dans un lotissement
 
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Auteur Message
fabistar
Messages: 21

Sujet du message: bornage terrain

La question est de savoir si vous avez signé l'acte authentique de votre terrain ou pas? Ou en êtes vous de vos démarches administrative?
 
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