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besoin de précisions sur la taxe ordures ménagères

 
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caroline-s
Messages: 3

Sujet du message: besoin de précisions sur la taxe ordures ménagères

Bonjour,

J'ai reçu la taxe pour les ordures ménagères par l'agence immobilière qui s'occupe du logement de notre propriétaire. Je sais que je dois la payer et que le propriétaire à le droit de me la réclamer mais j'aimerais savoir combien il a le droit de me réclamer.
J'ai emménagé le 01 juin 2005, le montant de la taxe inscrit sur l'avis d'impôt 2006 (correspondant donc à l'année écoulée 2005, si je comprend bien le fonctionnement de nos chers impots ) s'élève à 131 euros, ne devrais-je pas payer les 7/12 ème (juin à decembre 2005) de cette taxe et non la totalité ?
De plus il me demande 8 % en plus (soit 10,48 €), pourquoi ? et en a t'il le droit ? j'ai lu sur un site que ces 8 % correspondrait à des frais qui incombe au propriétaire et non au locataire mais je n'ai pas trouvé de source fiable sur le sujet.

Merci de m'éclairer sur le sujet.

 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: besoin de précisions sur la taxe ordures ménagères

Oui, normalement vous devriez payer 7/12ème.

Les 8 % doivent (enfin je pense) correspondre à des frais de confection de rôle ou des frais administratifs que le locataire n'a pas à régler.

Je vous conseille de contacter l'adil de votre départment ou un organisme de défense des locataires (de votre choix).
 
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