|
|
| Auteur |
Message |
timil29
Messages: 1
|
| Sujet du message:
Besoin de conseils |
|
|
Bonjour
Une amie me propose d'occuper gracieusement sa maison durant son absence de 8 mois, les charges restant à mes frais. Est-il nécessaire d'établir un bail? Que doit -il contenir obligatoirement? Quels sont les risques administratifs ou légaux encourus face à ce genre de situation qui pourrait s'apparenter à un "squatt"? |
|
| |
|
| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
|
| Sujet du message:
Besoin de conseils |
|
|
Purquoi serait-ce un squat puisqu'elle vous donne l'autorisation de résider chez elle pendant 8 mois ?
Un squatteur est quelqu'un qui rentre par effraction et occupe sans droit ni titre un logement. Ca n'a rien à voir !
Rien ne vous empêche d'établir un bail de type article 11 (bail d'un an stipulant la reprise du propriétaire), ou un bail meublé si vous occupez le logement meublé, si vous le souhaitez, en stipulant que vus paierez les charges afférentes au logement, par contre il faudra absolument souscrire une assurance responsabilité civile locataire vous serez couverte en cas de sinistre, ou d'accident involontaire. Ce n'est pas très cher pour une année.
|
|
| |
|
 |
| |
POUR POSTER UN MESSAGE
VOUS DEVEZ VOUS ENREGISTRER
OU VOUS CONNECTER
SI VOUS ETES DEJA INSCRIT
Une réalisation Easy
Web Creation d'après le célèbre phpBB
thème subRed par Karl Tauber .
Partenaires : forum
immobilier
|