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Besoin de conseils

 
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Auteur Message
timil29
Messages: 1

Sujet du message: Besoin de conseils

Bonjour

Une amie me propose d'occuper gracieusement sa maison durant son absence de 8 mois, les charges restant à mes frais. Est-il nécessaire d'établir un bail? Que doit -il contenir obligatoirement? Quels sont les risques administratifs ou légaux encourus face à ce genre de situation qui pourrait s'apparenter à un "squatt"?
 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: Besoin de conseils

Purquoi serait-ce un squat puisqu'elle vous donne l'autorisation de résider chez elle pendant 8 mois ?
Un squatteur est quelqu'un qui rentre par effraction et occupe sans droit ni titre un logement. Ca n'a rien à voir !
Rien ne vous empêche d'établir un bail de type article 11 (bail d'un an stipulant la reprise du propriétaire), ou un bail meublé si vous occupez le logement meublé, si vous le souhaitez, en stipulant que vus paierez les charges afférentes au logement, par contre il faudra absolument souscrire une assurance responsabilité civile locataire vous serez couverte en cas de sinistre, ou d'accident involontaire. Ce n'est pas très cher pour une année.
 
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