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| Auteur |
Message |
s.iov
Messages: 1
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| Sujet du message:
Besoin de conseil pour division Immobiliere. |
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Bonjour à tous,
Ma situation est la suivante, je possède un petit immeuble en centre ville.
Le rez-de-chaussé est composé de deux commerces dont j'ai vendu les fonds de commerce et au dessus de ces derniers se trouve un appartement.
Je voudrais me séparer de l'appartement tout en conservant les murs des commerces, mais j'ai besoin d'un éclairage quand a la division des différents frais (exemple : Ravalement), La politique du 50/50 doit-elle s'appliquer ?
Sachant qu'avec le logement est cédée un cave couvrant la totalité de l'immeuble.
Merci. |
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| Auteur |
Message |
Miroul
Messages: 2
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| Sujet du message:
Besoin de conseil pour division Immobiliere. |
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Bonjour,
La vente de votre appartement va nécessiter une mise en copropriété, c'est à dire l'établissement d'un règlement de copropriété et d'un état descriptif de division par un géomètre - expert.
C'est lui, qui à l'aide de critères définis par la loi va calculer les millièmes applicables à chaque lot (appartement et commerces), qui serviront à répartir les charges entre les différentes propriétaires.
De plus, la mise en copropriété va nécessiter, si l'immeuble a plus de 15 ans, de faire établir un diagnostic technique de l'immeuble par un professionnel.
La première démarche, avant de mettre en vente est donc d'organiser un rendez-vous commun avec un géomètre expert et un notaire de votre choix, afin de mettre en place un planning pour réaliser la vente.
Cordialement. |
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