Bail ou pas bail ?

[Jihem]

Bonjour,

Je suis locataire d'une maison depuis le 1/7/2003. Son propriétaire, souhaitant la vendre en juillet 2005, m'a envoyé une lettre de congé 6 mois avant, soit un an et demi avant la fin du bail, et m'a mis la pression pour que je quitte le logement un an avant l'échéance, afin qu'il puisse vendre au moment où il le voulait. Mais subitement, à cause de la plus-value qu'il avait négligée (lui-même est propriétaire de cette maison depuis juillet 2003), il a décidé de repousser la vente à juillet 2008, et m'en a informé par courrier non officiel. Nous sommes maintenant en désaccord, car je considère que mon bail a été reconduit tacitement en juillet 2006, et donc jusqu'à juillet 2009, et lui estime que je n'ai pas de bail, que nous sommes dans un vide juridique, et souhaite que je parte en juillet 2008, afin qu'il puisse vendre son logement vide... Bien sûr, je paie régulièrement mes loyers et reçois même les quittances de sa part.

Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne ? Merci d'avance !

JM

[Framboise]

Effectivement, une fois le congé envoyé, il n'y a pas de droit à repentir, ni dans un sens, ni dans l'autre (bailleur comme locataire) !

Donc d'un point de vue strictement légal, on peut considérer que vous n'avez plus de bail, mais attention si vous payez des loyers et que vous recevez des quittances, vous êtes quand même considérés comme locataires !

Si le propriétaire veut considérer que vous n'êtes plus locataires il aurait du vous réclamer des indemnités d'occupation et non plus un loyer, et vous renvoyer en retour un reçu et non plus une quittance.

Vous parlez bien de quittance donc à mon avis vous êtes toujours locataires, essayez la conciliation ou le juge de proximité et il serait intéressant de nous dire ici ce qu'ils en pensent.