Autorisation pour une véranda

[Marco]

Bonjour,

Actuellement propriétaire d"un bien en rez de jardin dans une copropriéte composée de 2 corps de bätiment distincts, A et B, je désire créer une véranda sur ma terrasse en rez de jardin considérée comme partie commune.

Le vote d'approbation doit il être soumis à l'ensemble des copropriétaires ou bien uniquement aux copropriétaires de mon bâtiment?

Merci pour vos réponses.

[YAD]

Bonjour,

Il faut vous référer à votre règlement de copropriété.

Vérifiez ce qui est stipulé concernant les votes spécifiques aux bâtiments, vérifiez aussi que la partie commune en question n'appartienne qu'à votre bâtiment et enfin relisez ce qui est dit sur le paragraphe "harmonie de l'immeuble".

Selon le cas ce sera au bâtiment seul ou à l'ensemble de la copropriété de voter.

Vérifiez aussi que votre terrasse ne soit pas privative, ca me parait étrange, on voit souvent des jardins communs à usage privatif, mais des terrasses...

[Marco]

Merci pour votre réponse.

Pour information, après discussion avec mon syndic le problème est en fait plus complexe.
Cette terrasse n'apparait nulle part dans le cahier des charges et réglement de copropriété car elle a été officieusement créée après coup par l'ancien proprio il y a plus de 30ans, par conséquent, elle n'a aucun satut, ni privatif, ni commun.
A défaut de statut, le vote est porté sur l'ensemble du syndicat, donc les 2 corps de bâtiment voteront à la double majorité (2/3 des voies).