Autorisation d'ouverture d'un cabinet paramédical

[marcus]

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un local (défini comme surface d'activité) dans un immeuble. La déclaration de travaux (ERP) a été effectuée et j'ai besoin de l'autorisation de la copropriété pour compléter le dossier. Le syndic soumet la résolution autorisant la construction et l'ouverture du cabinet, n'affectant pas les parties communes, à la majorité absolue (art 25), or, il me semble que nous ne relevons pas de cet article mais de l'article 24 prévoyant une majorité simple.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

[fabdugard]

je comprends pas bien. Vous voulez l'autorisation de la copro pour les travaux ou pour votre activité ?

[marcus]

Il s'agit d'obtenir l'autorisation pour les travaux (rien ne s'oppose dans le réglement de copro à l'activité) pour compléter une déclaration de travaux faite en mairie (et visée par la DDE) ; ce local est assujetti à la réglementation des Etablissements Recevant du Public.

[fabdugard]

je ne comprends pourquoi vous avez fait une décla pour les travaux s'ils n'affectent pas une partie commune... c'est quoi exactement comme travaux ? en supposant que ce soit la destruction d'un mur ou qqch comme ça, le gros oeuvre étant partie commune il faut l'autorisation de l'AG (art. 25) pour les faire.
idem d'ailleurs si vous modifiez l'aspect extérieur de l'immeuble (clim ou autre visible depuis la rue).
Il faut meme une autorisation art. 25 pour poser une plaque professionnelle....
Mais bon, si ça ne passe pas à l'article 25 mais que le vote "pour" a fait plus d'1/3 du total des tantièmes du syndicat (en millièmes + de 333), le syndic proposera un second vote immédiatement à la majorité de l'article 24. (s'il ne le fait pas rappelez-le lui !)
voilavoila. c'est-y clair ??