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| Auteur |
Message |
Paic
Messages: 2
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| Sujet du message:
Augmentation loyer et delai pour relouer un appartement. |
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J ai acheter en debut d' année un appartement. Le loyer de celui ci est faible par rapport au marché. L'immeuble vient d etre refait (ravalement facade + peinture couloir + balcon )
Je souhaite augmenter se loyer (de 380 à 450).
Puis je refaire des travaux (peinture mur/plafond + changement sol) et faire un avenant pour augmenter le loyer?
Sinon le bail arrive à écheance. Puis je le reprendre pour habiter, habiter reelement dedans durant un laps de temps et le relouer ensuite au prix que je veux? (J'habite encore chez mes parents donc la reprise de l appartement serai plosible)
Merci
seb
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| Auteur |
Message |
fabdugard
Messages: 126
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| Sujet du message:
Augmentation loyer et delai pour relouer un appartement. |
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En principe, au moment du renouvellement, le loyer ne peut faire l’objet d’aucune augmentation autre que celle résultant de l’évolution de l’indice de l’Insee. Toutefois, s’il est manifestement sous-évalué, le propriétaire peut proposer une majoration en se référant aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables (art. 17c de la loi N° 80-462 du 06/07/1989). Il doit alors fournir à l’appui de sa demande des références de loyers : six au minimum dans les communes faisant partie d’une agglomération de plus d’un million d’habitants, trois ailleurs.
En outre, deux tiers de ces références au moins doivent correspondre à des locations pour lesquelles il n’y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans.
vous devriez pouvoir rentrer dans ce cadre, mais il fau prévenir son locataire 6 mois avant la date anniversaire du bail par RAR..
Travaux et avenant, s'il est d'accord, pas de problème.
Et récupérer l'appart pour y habiter.. Pareil, il faut le prévenir 6 mois avant la date anniversaire sinon pas possible... |
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| Auteur |
Message |
Paic
Messages: 2
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| Sujet du message:
Augmentation loyer et delai pour relouer un appartement. |
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Le bail arrive à echeance dans plus de 6 mois. Je suis donc encore dans les delais pour envoyé ma LRAR.
La procedure pour les loyers sous-evalués est compliqué donc je n ai pas retenu cette possibilité. Une agence ayant un fichier client conséquent peut surement le faire, mais dans mon cas c'est trop complexe.
Donc la procedure pour reprise du logement peut encore se fare mais c'est plus la durée d'habitation (par moi meme) suite à cette reprise qui me pose soucis.
Il y a t il une durée legale ?
Pour l instant je n en ai pas trouvé.
Merci
Sebastien |
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| Auteur |
Message |
fabdugard
Messages: 126
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| Sujet du message:
Augmentation loyer et delai pour relouer un appartement. |
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je ne connais pas de loi et enore moins de jurisprudence à ce sujet...
A priori je dirai "un délai raisonable" disons pour vous le temps de vous mettre en ménage ou d'avoir une mutation...
Mais c'est purement subjectif. |
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