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Augmentation loyer en cours de bail

 
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Poups
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Sujet du message: Augmentation loyer en cours de bail

Bonjour à tous,

Je viens de quitter un appartement avec perte et fracas et j'ai besoin de votre aide pour savoir quels sont mes droits.
Au début, tout se passait bien car c'était une agence qui gérait cet appartement. Au bout de 1 an et demi, j'ai reçu un courrier m'informant qu'à partir du 1er juillet, il faudrait désormais adresser le loyer par chèque au propriétaire à telle adresse.
J'avais un bail de 3 ans au cours duquel le propriétaire m'a informé qu'il y mettait fin un an avant la 3ème année. Au bout de 2 ans et demi, il m'a demandé une augmentation de loyer pour cette dernière année. Je n'ai pas payé l'augmentation mais seulement le loyer jugenat qu'il était gonflé de me donner congés et de me demander une augmentation en cours d'année (juin) alors que j'étais rentrée dans l'appartement en décembre.
J'ai quitté l'appartement fin septembre et je lui ai envoyé les clefs par courrier recommandé début octobre car il ne pouvait soit disant pas se déplacer pour faire l'état des lieux et moi, je n'étais pas disponible aux horaires qu'il souhaitait et surtout je ne voulais pas payer plus longtemps pour cet appartement.
Connaissant le personnage, je n'ai pas payé le loyer de septembre car je savais que je ne reverrai jamais ma caution. Il était à ce moment là d'accord au téléphone pour que je lui laisse la caution de 2 mois en paiement du loyer de septembre et début octobre.
A présent que je suis partie, il me harcèle et me réclame le paiement des loyers jusqu'à fin décembre (date à laquelle le bail arrive à expiration) en me disant que je lui dois 3 mois de préavis. Il a même été jusqu'à se déplacer à mon ancien lieu de travail pour connaître mes nouvelles coordonnées en expliquant toute l'histoire et en faisant un scandale. Je sais que j'aurai dû lui envoyer un courrier recommandé pour lui dire que je partais mais je ne l'ai pas fait cependant il a accepté les clefs que j'ai envoyées en pli recommandé. Il a enfin daigné me rappeler et il est prêt à aller au tribunal.
Aussi, avant de consulter un avocat, je souhaitais savoir plusieurs choses :

Un propriétaire a t-il le droit d'augmenter le loyer en cours de bail chaque année ou doit-il attendre que le bail arrive à expiration (au bout des 3 ans par exemple lorsque le bail est de 3 ans) pour pouvoir en augmenter le loyer ?
Lorsqu'un propriétaire donne congé à son locataire, est-ce que le locataire doit donner un préavis à son tour ou pas, si oui de combien ?

D'avance merci de votre aide !
Poups
 
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Framboise
Messages: 1189

Sujet du message: Augmentation loyer en cours de bail

Qu'appelez-vous augmentation ? Est-ce l'indexation des loyers sur l'indice du coût de la construction ? Si cette clause figure sur le bail, oui, tous les ans le propriétaire a le droit d'appliquer cette indexation.

S'il s'agit d'une augmentation d'un loyer trop bas par rapport aux mêmes loyers de référence, lorsque le bail arrivé à expiration est renouvelé, le loyer peut, à ce moment, être augmenté dans certaines conditions, lorsqu'il manifestement sous-évalué. Mais jamais en cours de bail car on supposera que vous aviez un bail de 3 ans logement loué non meublé ???

Lorsque le propriétaire a donné congé en premier, le locataire peut partir quand il le désire et ne doit pas de préavis, la loi considère que le départ anticipé ne peut qu'arranger le bailleur qui souhaite reprendre son logement au plus vite.

Vous auriez du accepter l'état des lieux de départ, et j'espère pour vous que vous avez laissé le logement en bon état, car le propriétaire peut en ce cas faire un constat par huissier et vous demander de payer les réparations locatives.
 
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Poups
Messages: 2

Sujet du message: Augmentation loyer en cours de bail

Il m'a appelée hier aprés-midi et me réclame 3 mois de préavis (octobre, novembre et décembre) !! J'ai vu rouge et j'ai essayé de lui faire comprendre qu'il mélangeait tout : que c'était lui qui m'avait donné congé et non pas l'inverse mais il ne veut rien entendre.
Je lui ai dit de ne pas importuner mes anciens employeurs et que s'il continuait, je porterai plainte pour harcèlement. Il m'a alors dit qu'il s'en foutait.
Bref, je ne peux rien en tirer. Le seul point positif est qu'il ne sait pas où j'habite à présent et cela me sauve car il serait en permanence devant chez moi pour me menacer. Je ne sais pas si c'est à moi de prendre les devants ou si j'attends de voir s'il veut intenter quelque chose en justice même si sa cause n'et apparemment pas défendable

Pourriez-vous me dire où je peux trouver le texte de loi disant que le locataire ne doit pas effectuer de préavis lorsque c'est le bailleur qui lui a donné congé (Loi n°?) afin que je lui envoie ce texte ? Cela le fera peut-être réfléchir...

D'avance merci !
Poups
 
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Framboise
Messages: 1189

Sujet du message: Augmentation loyer en cours de bail

C'est la loi de 1989 dite loi Mermaz qui régit les relations entre propriétaire et bailleur il est dit notamment :

"Quel que soit le motif invoqué par le bailleur, si vous quittez le logement avant l'expiration du préavis, vous ne devez payer que le loyer et les charges correspondant au temps effectif d'occupation du logement. " Ce qui vous donne le droit de ne pas effectuer le préavis donné par le bailleur soit 6 mois pour un logement loué en vide.

Laissez donc tomber cet individu, à partir du moment où il ne vous réclame pas de réparations locatives, c'est déjà bien, pour le reste il a tort, donc mettez vous sur répondeur quand il vous appelle ou ne répondez plus et ne lui laissez surtout pas votre nouvelle adresse
 
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