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| Auteur |
Message |
aureliej89
Messages: 1
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| Sujet du message:
augmentation du loyer |
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Bonjour,
J'aurais besoin de vos services pour un renseignement. Voilà mon problème :
JE suis locataire d'une maison depuis le 1 erjuillet 2005 pour un loyer de 410€. Jusqu'a présent mon propriétaire ne nous avais jamais augmenté le loyer.
La il nous demande une augmentation de 15€ soit le loyer à 425€,oralement, sans justificatif de calcul d'augmentation et à partir du 1er janvier 2008.
Il est stipulé sur mon bail que le loyer peut augmenter annuellement mais à la date anniversaire d'échéance du contrat soit tous les 1er juillet. Le propriétaire lui me dit qu'il a le droit de pratiquer une augmentation au 1er janvier.
Est ce lui qui a raison, dans le cas contraire sur quels textes m'appuyer ?
Je me demande aussi, sachant qu'il n'a jamais augmenté le loyer en 2ans 1/2 si ça vaut le coup de discuter cette augmentation!!
Merci d'avance pour vos réponse
à bientôt |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
augmentation du loyer |
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Ce n'est pas une augmentation mais une indexations prévue au bail, A compter du 1er janvier 2006, l'indice du coût de la construction (ICC) est remplacé par l'indice de référence des loyers (IRL).
Les baux signés avant cette date nécessitent un double calcul c'est très compliqué ...
Il faut aller sur le site de l'insee.
Le loyer est révisable tous les ans à la date anniversaire de signature ou à la date prévue au bail, mais le propriétaire n'a pas à vous en avertir étant donné que vous avez signé cette clause d'indexation incluse au bail.
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