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| Auteur |
Message |
josnepal
Messages: 2
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| Sujet du message:
Augmentation de loyer |
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| Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis bientôt cinq ans. Avec le propriétaire, nous sommes verbalement convenus que le loyer ne serait pas augmenté si je payais le loyer en temps et en heure (ce que je fais). Dans le bail, il y a une clause d'indexation.. Aujourd'hui, le propriétaire me notifie une augmentation du loyer. L'augmentation est calculée à partir de l'indice de 2003 (année de signature du contrat). Ma question est la suivante: l'augmentation doit elle être calculée à partir du dernier indice ou à partir de l'indice de référence prévu dans le contrat? Merci à tous! |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Augmentation de loyer |
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Le loyer n'ayant jamais été indexé il semble normal que l'indice soit celui de l'entrée dans les lieux, à première vue ça ne semble pas illégal...
Je peux me tromper. |
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| Auteur |
Message |
josnepal
Messages: 2
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| Sujet du message:
Augmentation de loyer |
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| merci pour ta réponse. attendons d'autres réponses pour voir quelle est la tendance... |
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| Auteur |
Message |
bdav
Messages: 2
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| Sujet du message:
Augmentation de loyer |
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C’est une clause d’indexation, le bailleur n’a donc pas de délai pour prévenir le locataire et de plus, il peut revenir rétroactivement s’il n’a pas appliqué d’augmentation jusqu’à 5 ans en arrière.
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