au secours!! problème avec constructeur...

[lalie]

bonjour,

nous avons un problème avec notre constructeur... nous avons signé un CCMI avec lui. Le constructeur nous a fait part des contraintes de la commune,à savoir qu'il fallait environ 20 tuiles au mètre carré.... etc.... nous avons donc établi un devis puis signé un contrat en fonction de ces informations....
Nous avons reçu tout récemment le permis de construire avec des exigences supplémentaires dont nous n'étions pas au courant, (comme par exemple nombre de tuiles au m carré qui était insuffisant, mùainenant c'est 27, et autres détails comme fenêtres à 6 carreaux et ossature bois extérieure....) qui font monter la facture de 3 / 4 000 euros en +....

le constructeur dit qu'il n'était pas au courant de ces modalités supplémentaires, et donc refuse de prendre en charge ce cout supplémentaire, estime que c'est à nous de payer, ou de négocier avec l'architecte des Bâtiments de France (nous sommes dans une zone de protection du patrimoine....). enfin bref, il ne veut pas prendre ses responsabilités quant au fait qu'ils n'étaient soit disant pas au courant.....

Help, que peut-on faire pour nous défendre? quel recours possible?????? nous on considère que c'était leur boulot de se renseigner, pour nous proposer un devis précis, et ça n'a été fait qu'à moitié.... et leutr boulot de négocier eux-mêmes avec l'architecte.... D'accord, il consièdre que c'est pas de leur faute on leur a rien dit etc...etc.... , mais c'est encore moins de la notre!!!!!!!! c'est leur boulot, quand même!!!

on est un peu perdus.....

[dom100]

Il doit s'agir d'un contrat de construction avec fournitures de plans :
Dans ce cas c'est très clair :
- Dans un contrat CCMI , le prix est global , forfaitaire et définitif .
Si des travaux supplémentaires sont indispensables , particulèrement suite aux exigences de l'administration , le constructeur devra les réaliser et en supporter intégralement les coûts ( Cour de Cassation , 3ème chambre , 20 janvier 1993)
En effet , les préconisations de la Mairie ou BDF étaient prévisibles au moment de la signature du contrat , il suffisait de se renseigner auprès de la mairie , avant de vous proposer le devis !
si vous avez des difficultés avec votre constructeur vous avez 2 solutions :
1) Proposez lui une rupture du contrat à l'amiable , en considérant que le permis de construire n'a pas été obtenu , et celà sans aucune indemnité pour les 2 parties .
2) S'il refuse , ou si vous desirez maintenir votre contrat , rappelez lui que vous pouvez l'obliger par voie judiciaire à respecter son contrat .
Si vous le desirez , je peux servir d'intermédiare dans votre négociation avec lui , en effet , notre toute jeune société propose ce style de services ( vistez notre site internet www.assitel .fr .Nous sommes là pour vous epauler dans votre projet et nous pouvons vous aider à en controler l'execution
N'hesitez pas à nous contacter
Amicalement
Dominique

[lalie]

oh, merci beaucoup pour vos précieuses informations et votre aide.

demain, nous avons rendez-vous avec le constructeur et l'architecte des Bâtiments de France, pour voir s'il peut revenir sur certaines de ses exigences. en espérant que ça solutionnera le problème pour tout le monde. sinon je prend bien note de tous vos conseils.

encore merci.

[picovschi]

Si votre probleme est toujours d'actualité, je vous propose de le soumettre par email à : avocats@picovschi.com ou par le formulaire disponible sur le site http://www.avocats-picovschi.com/ ou notre forum http://www.avocats-picovschi.com/forum/index.php .un avocat vous repondra gratuitement.

[Xinos]

Si votre problème est toujours en pourparler, vous pouvez peut-être proposer des huisseries en PVC immitation bois, avec des croisillons dorés à l'intérieur du double vitrage, cela améliore le coefficient d'isolation des fenêtres( voir site
jehhan.ifrance.com/chauffage).
Pour les tuiles, il existe peut-être des tuiles plus petites, plus fines et donc moins chères. Et attention au poids sur la charpente, 27 au lieu de 20, cela fait 35% de poids en plus!

[mantisse]

Les constructeurs se ressembleraient-ils dans leurs erreurs qui coutent plus chers uniquement à celui qui fait construire ?
Est-ce vraiement des professionnels ? ou tout le monde peut se mettre dans le business de la construction de maison sans réelle formation initiale ?
Sur le dos de qui ?

[snowblader]

slt a tous
J'ai le meme probleme mais moi c'est 20000 euros qu'on me reclame.
Pour les tuiles ils ont estimé des tuiles 22 et le bdf a dit non non tuiles 65 avec pentes a 45°

Je voulais un garage mais pas possible de le financer alors il ont fait l'erreur de le mentionner sur les plans en disant ( garage a charge client) mais le bdf a dit non non le garage devra etre monté en meme tps que la maison.

donc voila comme d'hab le constructeur ne veut rien entendre.

un ptit cout de main merci.

[SEVERINE]

lalie a écrit:

bonjour, nous avons un problème avec notre constructeur... nous avons signé un CCMI avec lui. Le constructeur nous a fait part des contraintes de la commune,à savoir qu'il fallait environ 20 tuiles au mètre carré.... etc.... nous avons donc établi un devis puis signé un contrat en fonction de ces informations.... Nous avons reçu tout récemment le permis de construire avec des exigences supplémentaires dont nous n'étions pas au courant, (comme par exemple nombre de tuiles au m carré qui était insuffisant, mùainenant c'est 27, et autres détails comme fenêtres à 6 carreaux et ossature bois extérieure....) qui font monter la facture de 3 / 4 000 euros en +.... le constructeur dit qu'il n'était pas au courant de ces modalités supplémentaires, et donc refuse de prendre en charge ce cout supplémentaire, estime que c'est à nous de payer, ou de négocier avec l'architecte des Bâtiments de France (nous sommes dans une zone de protection du patrimoine....). enfin bref, il ne veut pas prendre ses responsabilités quant au fait qu'ils n'étaient soit disant pas au courant..... Help, que peut-on faire pour nous défendre? quel recours possible?????? nous on considère que c'était leur boulot de se renseigner, pour nous proposer un devis précis, et ça n'a été fait qu'à moitié.... et leutr boulot de négocier eux-mêmes avec l'architecte.... D'accord, il consièdre que c'est pas de leur faute on leur a rien dit etc...etc.... , mais c'est encore moins de la notre!!!!!!!! c'est leur boulot, quand même!!! on est un peu perdus.....

Bonsoir,
Nous avons également un problème avec notre constructeur, nous avons signé un ccmi en septembre 2005, notre construction n'a commencée qu'en avril 2007 notre PC nous à été refusé pour plusieurs motifs. Il fallait respecter par rapport au POS un nombre de 27 tuiles au m2, les BDF nous ont malheureusement fait un accord de permis avec 22 tuiles au m2 (erreur de frappe reconnue par les BDF), le constructeur nous a donc effectué un avenant concernant la quantité de tuiles mais sans nous informer qu'il changait également le modèle.Nous nous retrouvons aujourd'hui avec une couverture non conforme au POS. Notre constructeur nous dit avoir respécté le POS effectivement, mais sans nous avoir consulté pour la couleur des tuiles, il a fait seul son choix, en nous mettant des tuiles de couleur orange horrible!!!!! nous faisons parti d'un lotissement, le maire de la commune et les BDF sont donc venu constaté cette horrible couverture, il y a maintenant 2 mois. Les BDF nous avez promis de nous faire dans la même semaine un courrier pour notre constructeur pour changer la couleur, mais pas la quantité parce que cela nous coûterait 7400 euros pour pouvoir changer quantité et couleur. Aujourdh'ui nous sommes toujours en attente du courrier. Le maire dela commune trouvant cela inadmissible, nous a fait un courrier que nous avons adressé a notre constructeur le 10 janvier, le même jour il nous a fait un courrier en nous informant qu'il geler le délai contractuel.
Cela fait + de 6 mois que nous nous battons avec les différents services concernés, nous ne savons plus quoi faire ???????
Nous sommes un peu dans la même situation, votre constructeur n'avait donc pas le pos ? , puisque toutes les exigeances sont stipulées dessus.
Nous sommes aussi dans un site classé, quel galère!!