Attestation

[ptabuteau]

Bonjour,

Une personne a-t-elle le droit de faire effectuer des travaux sur un terrain, si elle n'a signé qu'une réservation sur un terrain. ?

[Framboise]

A partir du moment où il y a accord du propriétaire pourquoi pas ?
Et si cette réservation vaut compromis.
Il m'est arrivé de commencer des travaux avant la signature de l'acte authentique puisque je m'étais engagée à acheter