Appels de fonds non payés

tsokos · Messages: 6

Bonjour,
Je suis dans un immeuble pour lequel beaucoup de travaux sont votés depuis 3 ans.
Un emprunt a été proposé aux copropriétaires, il a été accepté par beaucoup d'entre eux.
Mais les travaus n'avancent pas parce que 2 ou 3 personnes ne payent pas leurs appels de fonds... quel recours avons nous?

fabdugard · Messages: 126

si l'emprunt a été fait je ne comprends pas pourquoi les travaux n'avancent pas...
Pour le remboursement de l'emprunt, logiquement le syndic a du vous couvrir avec une assurance de paiement qui intervient dans ce cas. C'est elle qui paie et qui ensuite se retourne contre les mauvais payeurs. Si aucune assurance n'a été prise, votre syndic connait la procédure : vous faites l'avance et il fait régulariser en réclamant (et finissant forcément par obtenir les sommes même si c'est long) : lettre AR,=>mise en demeure => injonction de payer => tribunal=>saisie du bien etc

tsokos · Messages: 6

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
En fait les quelques propriétaires qui ne payent pas n'ont d'après moi pas pris cet emprunt.
C'est donc la fameuse solidarité des copropriétaires? nous payons pour les autres et sommes sensés récupérer un jour? et si je vends je récupère aussi?
Si j'ai bien compris celà peut donc prendre des années...

fabdugard · Messages: 126

si effetivement ils n'ont pas pris d'emprunt ce sont les 'bons payeurs' qui font l'avance.. Et si vous vendez vous ne récupérez pas les fonds. Il faut donc en tenir compte dans le prix de vente !
Demandez au syndic ce qu'il fait par rapport à eux, s'il a lancé une saisie d'hypothèque etc. Si votre AG est dans peu de temps écrivez-lui en AR pour qu'il inscrive une question du genre "autorisation donnée au syndic d'ester en justice à l'encontre des propriétaires débiteurs des appels de fonds relatifs à..." (il faut que les sommes (par copropriétaire) soient assez importantes : au moins 3000 €)
Faites le bouger. C'est à vous à vous inquiéter mais à lui d'être réactif et attentif.
Et parlez -en avec le conseil syndical pour être soudés !

tsokos · Messages: 6

Bon visiblement les choses s'arrangent... sur les trois mauvais payeurs, l'un est en procès, l'autre a réglé ses dettes depuis et le dernier prétend qu'il va le faire sous peu en se librant d'une indivision sur son appartement...
Merci pour vos réponses!