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Annulation mandat

 
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Auteur Message
abyss
Messages: 1

Sujet du message: Annulation mandat

Bonjour à tous!
J'ai une question assez simple:
J'ai signé à mon domicile un mandat de vente simple auprès d'une agence, puis j'ai envoyé dans les 7 jours suivants un bon d'annulation (présent dans le contrat).
Ma question est: est-ce que l'agence peut quand même exiger que je lui fournisse le nom de l'éventuel acheteur, vu que le mandat a été annulé?
( à savoir en plus que ce vendeur n'a pas visité par l'intermediaire de cette agence).
Merci pour votre aide.

SP.
 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1189

Sujet du message: Annulation mandat

Si aucun BON DE VISITE n'a été signé par cette agence avec l'acheteur, celle-ci ne peut pas demander d'émoluments pour un travail qu'elle n'a pas effectué, ça va de soi.

 
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