annulation de projet construction impossible

pegdomi · Messages: 2

Voila nous avons fait la décision de faire construire avec Maison de l'avenir dans le 29.Nous venons d'apprendre que mon mari allez etre muter dans un autre département. On leurs annonce le choix d'annulé ce projet et en réponse on nous dit qu'une mutation n'été pas une clause d'annulation. C' est vrai qu'aprés quelque soucis nous avons éffectuer 2 projets qui sont tombées a l'eau et voila qu'au 3em nous apprenons ce changement de situation.
On t'il le droit de nous retenir comme ca?
Est ce vrai que ce n'ai pas une clause d'annulation de projet?
SVP aidez nous

merci

Framboise · Messages: 1213

Relisez votre contrat, mais hélas c'est fort possible.

Par contre, vous pouvez vendre en cours de construction et vous êtes exonérés de la plus value.

Citation:

Lorsque la vente est réalisée à la suite d’une mutation professionnelle ou pour cause d’invalidité, l’exonération prévue pour la résidence principale peut s’appliquer si trois conditions sont remplies :
-le contribuable démontre que le logement en cours de construction était destiné à son habitation principale ;
-il établit que la vente intervient à la suite d’une mutation professionnelle ou à la suite d’une invalidité de lui-même ou de son conjoint ;
-il n’est pas propriétaire du logement qu’il occupe pendant la phase de construction.

Il vous suffira de produire au fisc la preuve de votre mutation professionnelle.

pegdomi · Messages: 2

Merçi de votre reponse mis a part que je n'est pas encore fait le financement je n'ai rien signer à la banque il y a juste les plans qui sont signer et le contrat . Dans ce contrat il y a une close qui dit que sans financement le contrat est annuler êtes vous d'accord avec cette close ? Merçi d'avance .

Framboise · Messages: 1213

Si la banque refuse le financement, c'est une clause d'annulation du contrat, dans ce cas il faut vous arranger pour que la banque vous refuse le prêt, c'est la seule solution.