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Annulation de mutation - duree de preavis nouveau logement

 
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Auteur Message
clement
Messages: 1

Sujet du message: Annulation de mutation - duree de preavis nouveau logement

Bonsoir à tous,

Une personne de mon entourage, a demandé sa mutation au mois d'octobre qui a été accepté. Elle devait commencer son travail le 01/12 de cette année.

Cette personne a donc emmenagé dans sa nouvelle région avec son ami, fin octobre.

Finalement cela ne se passe pas correctement, et cette personne décide de réintégrer son poste initial et réussi à faire annuler sa mutation (jusqu'à maintenant elle était en congé).

Cependant, ils ont pris une location et ont mis le bail à leur deux nom. Du fait de leur départ respectif de cette nouvelle demeure, je voudrais savoir si le fait d'avoir fait annuler sa mutation permet à cette personne de bénéficier d'un préavis pour mutation professionnelle de ce logement (reduisant ce préavis à 1 mois) ?

Merci pour vos lumières.
 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: Annulation de mutation - duree de preavis nouveau logement

Je pense qu'il n'y a pas de problèmes, car peu importe que la mutation soit imposée ou proposée par l'employeur ou demandée par le salarié... à condition qu'il sagisse de la même entreprise.

Attention : Le délai de préavis réduit à un mois au lieu de trois mois ne s’applique pas si la mutation professionnelle est consécutive à une démission suivie de l’obtention d’un nouvel emploi dans un autre lieu.
 
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